Texte de la question

Mme Marie Pochon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des pollutions industrielles et de leurs impacts sur la santé des riverains, au vu du report de la révision du règlement Reach à l'échelon européen. La très attendue révision du règlement Reach, présentée le 25 avril 2022, pilier de la stratégie zéro pollution du Green Deal européen, a été reportée au 4e trimestre 2023 ; les prochaines élections européennes étant programmées en 2024, la réforme n'a désormais que très peu de chances d'aboutir sous la législature d'Ursula von der Leyen. Si toutefois la réglementation Reach était de nouveau mise à l'ordre du jour, tel qu'elle le demandait, Mme la députée insiste néanmoins sur la nécessité de ne pas inclure les huiles essentielles de lavande comme des produits chimiques, ajout qui impacterait considérablement les petits producteurs-distillateurs d'huiles essentielles. En effet, leur demander de se justifier sur tout le système des perturbateurs et allergies engendrera des dégâts dans une profession à protéger. Là ne doit pas être l'objet de la réglementation Reach, alors qu'en octobre 2020, la Commission européenne s'était engagée à « montrer l'exemple » et à « veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l'Union européenne ne soient pas produits pour l'exportation ». Cet engagement ne figure pourtant pas dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2023 adopté le 18 octobre 2022. De même, l'objectif de la révision Reach était de « remplacer les substances chimiques les plus nocives par des alternatives plus sûres et plus durables et [de] renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement par une approche plus large de l'évaluation des risques et la prise en compte de l'exposition multiple aux substances chimiques ». Cela a désormais été remplacé par des objectifs de simplification des procédures et de renforcement de la compétitivité des entreprises. Rien de surprenant à ce recul : depuis plusieurs semaines, les géants allemands de la chimie, Bayer et BASF en tête, multipliaient les interventions auprès de la Commission pour demander de marquer une pause dans sa « stratégie pour la durabilité des produits chimiques », c'est donc le lobby de l'industrie chimique qui a finalement gagné. Pourtant, les facteurs environnementaux tels que l'alimentation, le mode de vie, l'environnement physique, biologique, chimique, psychique, social et médical jouent un rôle majeur dans l'apparition, le développement et l'aggravation des maladies chroniques. « Gouverner, c'est prévoir » disait Adolphe Thiers. Or les conséquences sur les riverains de la pollution industrielle sont directes : dégradation atmosphérique importante, nuisances olfactives récurrentes conséquences possibles sur leur santé. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour à la fois avancer la réforme du règlement Reach et également faire en sorte que ce dernier soit respecté par les industriels.