CANAL DU RHÔNE À SÈTE

Mme la présidente. La parole est à M. Yoann Gillet, pour exposer sa question, n°  385, relative au Canal du Rhône à Sète.

M. Yoann Gillet. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir du canal du Rhône à Sète. Élément de patrimoine fédérant les communes et les territoires, ce canal est un enjeu majeur pour le devenir environnemental, économique et culturel régional.

En 2020, le préfet de la région Occitanie avait confié l'animation d'une conférence de concertation à M. François Lalanne, préfet en mission de service public, afin qu'il suive la concertation sur le canal, qui se trouve au carrefour d'enjeux économiques et écologiques. Mais, dans le rapport de concertation, « Devenir du Canal du Rhône à Sète », publié en février 2021, aucune action stratégique n'est définie pour l'avenir et le devenir du canal. Or le territoire est concerné par plusieurs enjeux environnementaux et climatiques. Se sont par ailleurs exprimées une série d'inquiétudes concernant les effets de cet ouvrage et de ses travaux d'entretien sur les espaces naturels environnants et le maintien de la qualité des eaux.

Je souhaite donc que le ministre nous présente un bilan des actions concrètes qui ont été menées et des orientations stratégiques qui ont été définies pour assurer l'exploitabilité des cinq scénarios présentés dans le rapport. J'appelle son attention sur la nécessité de prendre en compte, dans le projet, la réouverture de l'écluse de Beaucaire, afin, non seulement de développer l'attractivité touristique du Gard et du transport fluvial, mais aussi de répondre aux enjeux économiques pour les industries locales et aux problématiques environnementales.

Le maire de Beaucaire a sensibilisé à de multiples reprises l'État et les partenaires institutionnels à cette question. Son point de vue est largement partagé par les élus des autres communes situées sur le parcours du canal. Il ne manque finalement que la volonté de l'État pour avancer. Je souhaite donc savoir quelle fonction concrète le Gouvernement envisage de donner au canal. L'État a-t-il, enfin, la volonté d'avancer sur ce dossier ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Le canal du Rhône à Sète est intégré au domaine public fluvial confié à l'opérateur Voies navigables de France (VNF). L'État participe donc, soit directement, soit par l'intermédiaire de VNF, à l'amélioration de la capacité de cet ouvrage par son inscription aux contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER). Ainsi, dans le cadre du CPIER 2007-2013, l'État a participé à hauteur de 20 millions d'euros à une programmation de 50 millions.

En 2010, un programme de modernisation permettant d'augmenter l'emport des bateaux a été déclaré d'utilité publique. Il a été prolongé par son inscription au CPIER 2015-2020 pour un montant de 34,4 millions d'euros, dont 8 millions à la charge de VNF. Ce programme n'a finalement pas pu être mené à bien du fait des difficultés structurelles affectant le canal, dont la principale réside dans l'effondrement des berges par érosion. À la suite de la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable en 2019, le comité de pilotage réunissant l'État, la région Occitanie et l'opérateur VNF a acté le 28 avril 2021 un scénario plus modéré permettant le maintien de l'activité de fret, dont la première phase se déroulera entre 2021 et 2027 et comprendra la réalisation d'études et de travaux, pour un coût estimé à 53,2 millions d'euros. L'État prévoit de cofinancer cette première phase à hauteur de 27,4 millions par l'intermédiaire de VNF : cette proposition est incluse dans le mandat de négociation donné au préfet coordonnateur du prochain CPIER Rhône-Saône 2023-2027. En outre, VNF a déposé le 18 janvier 2023 auprès de l'Union européenne une demande de contribution à hauteur de 1,9 million d'euros dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Mme la présidente. La parole est à M. Yoann Gillet.

M. Yoann Gillet. Le canal du Rhône à Sète, quoique bien moins connu, est, pour ainsi dire, le jumeau du canal du Midi. Vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question, qui portait sur l'écluse de Beaucaire. En effet, malgré le nom qu'on donne au canal – canal du Rhône à Sète –, il serait plus exact de l'appeler le canal de Beaucaire à Sète, puisque Beaucaire est un cul-de-sac, l'écluse étant fermée. J'aimerais obtenir une réponse quant au devenir de cette écluse, dont l'ouverture, en concertation avec l'ensemble des acteurs, autoriserait le transport fluvial et le développement économique et touristique du territoire. Il s'agirait là d'un projet d'envergure.