Texte de la question
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le retrait de la visioconférence pour les stages théoriques de remise à niveau des instructeurs d'aviation en aéro-club. La crise sanitaire sans précédent de la covid-19 et de ses variants ont bouleversés les habitudes et réinventés les méthodes de travail, mais aussi des vérifications des qualifications théoriques des instructeurs aviateurs qui pouvaient être effectuées par le biais de la visioconférence. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) impose, afin de proroger la qualification d'instructeur aviateur, des stages de remise à niveau. Jusqu'alors, ces derniers pouvaient être réalisés en visioconférence, aujourd'hui un retour en présentiel est imposé pour ces stages. La recrudescence des cas de positivé n'a pas disparu des radars, les risques de contamination peuvent être évités par la visioconférence qui est un moyen efficace de substitution au présentiel. La sobriété écologique s'impose à chacun, ces stages de remise à niveau se font parfois à des centaines de kilomètres et imputent un bilan carbone plus que négatif, la visioconférence apparaît une nouvelle fois une alternative cohérente. Sans oublier que la plupart des instructeurs sont bénévoles, ces stages impliquent des dépenses conséquentes (hôtel, restauration, déplacement, ...), l'augmentation générale du coût de la vie est à prendre en considération. Il souhaite donc connaître ses intentions concernant le rétablissement des stages de remise à niveau théoriques en visioconférence par la DGAC.
Texte de la réponse
L'épidémie de COVID-19 a conduit, par nécessité et sur la base de dérogations délivrées par la direction générale de l'aviation civile, à tenir en distanciel certains stages et formations auparavant délivrés en présentiel. Lorsque les conditions sanitaires ont permis de revenir à des sessions en présentiel, la question s'est alors posée de savoir lesquels de ces formations et stages pouvaient être maintenus en distanciel compte tenu des avantages inhérents à ce mode de fonctionnement, et ceux qui devaient au contraire revenir à un fonctionnement en présentiel. Certaines formations aériennes ont ainsi continué à être organisées en distanciel lorsque leurs caractéristiques le permettaient. Toutefois, pour les stages de remise à niveau des instructeurs de vol (FI), stages d'une durée de 2 jours environ que chaque instructeur doit obligatoirement suivre une fois tous les trois ans, il a été jugé préférable, dans l'intérêt de la sécurité aérienne, de revenir impérativement à des formations en présentiel. En effet, ce stage, réalisé au sein d'une école de formation approuvée (ATO), se déroule en présence de plusieurs instructeurs et a pour objet, outre la remise à jour des participants sur les évolutions règlementaires et les pratiques, de permettre un échange entre les stagiaires aux fins de partager leurs expériences, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l'instruction dispensée. Les conditions de déroulement de ce stage prévoient notamment qu'il doit comprendre des groupes de discussion et des ateliers participatifs. Le distanciel est dès lors beaucoup moins adapté à cette organisation. C'est pour cette raison que, si la règlementation européenne applicable aux licences et qualifications des pilotes et aux organismes qui les forment (dont le paragraphe ORA. ATO. 300 issu du règlement 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures applicables au personnel navigant de l'aviation civile) réserve la possibilité pour l'ATO de dispenser des programmes de cours dans le cadre d'un apprentissage à distance pour certains cours d'instruction théorique, limitativement énumérés, le séminaire de remise à niveau d'instructeur n'en fait pas partie. La tenue à distance des stages de remise à niveau des instructeurs a présenté un caractère exceptionnel lié à des circonstances qui ne sont plus aujourd'hui réunies et il n'y a pas lieu pour la DGAC d'autoriser la mise en place de stages de remise à niveau d'instructeur en visioconférence.