16ème législature

Question N° 3880
de M. Frédéric Mathieu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil

Question publiée au JO le : 06/12/2022 page : 5993

Texte de la question

M. Frédéric Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil. De nombreux aéroports régionaux ont été insérés dans des tissus périurbains, parfois en limite d'agglomération, à une époque où l'intensité du trafic aérien était faible. Nombreux d'ailleurs sont ceux qui étaient à l'origine de simples aéroclubs. Les nuisances et risques créés au regard de la proximité d'une agglomération étaient plus que modérés. Aujourd'hui, la croissance exponentielle du trafic aérien et notamment des vols low cost et courte distance a changé la nature de ces aéroports et l'ampleur des nuisances induites. Celles-ci touchent les riverains aussi bien sur le plan sonore, environnemental que sanitaire. Au-delà, le risque en matière de sécurité est parfois avéré. Ainsi, sur sa circonscription, la commune de Vern-sur-Seiche est un parfait exemple en la matière. En effet, l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques construit en 1933 et distant de seulement 10 kms, propose comme précité un grand nombre de vols low cost sur courte distance. Cette commune accueille sur la même zone deux établissements SEVESO : un dépôt pétrolier et un dépôt de gaz. Ceux-ci sont régulièrement survolés en trajectoire de décollage et d'atterrissage à une altitude si basse que le numéro de matricule des appareils est lisible. Les phases de décollage et d'atterrissage sont les deux phases les plus dangereuses d'un vol et notamment dans les premières minutes du décollage et les dernières minutes de l'atterrissage. La zone SEVESO précitée est donc survolée à des moments particulièrement critiques durant lesquels au risque de crash s'ajoute celui de pertes de pièces consécutives aux fortes vibrations que ces phases de vol font subir aux appareils. L'ineptie de vols tels que Rennes/Paris ou Rennes/Lyon, trajets pour lesquels il existe des lignes directes à grande vitesse, est déjà patente s'agissant du niveau de pollution. Le survol d'établissements SEVESO dans les conditions précitées n'en rend la situation que plus absurde. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour éviter de telles situations de survol manifestement dangereuses.

Texte de la réponse