16ème législature

Question N° 38
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > catastrophes naturelles

Titre > Orages de grêle - Conséquences - Mesures de soutien

Question publiée au JO le : 12/07/2022 page : 3410

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures exceptionnelles nécessaires pour répondre aux besoins des victimes des violents orages de grêle. En effet, depuis le début du mois de juin 2022 une grande partie de la France a été impactée par des aléas climatiques et de très violents orages de grêle. Des milliers d'habitations, mais aussi de bâtiments publics, industriels et commerciaux, ont été fortement impactés, voire parfois quasiment détruits. La multiplication de ces évènements vient aggraver les tensions existantes sur les marchés des matériaux dans le secteur du bâtiment, particulièrement celui de la couverture. Ainsi, alors que les prix avaient déjà bondi de plus de 30 % en quelques mois, notamment pour les tuiles en terre cuite, les artisans et professionnels du bâtiment font désormais face à une pénurie de matériaux disponibles et à des prix qui flambent. Cette situation va considérablement rallonger les délais d'intervention pour la réparation des toitures endommagées ou détruites, mais aussi les chantiers prévus pour la construction neuve. Elle impacte déjà de manière inquiétante les travaux effectués en urgence à titre conservatoire, ce qui conduira à des dommages supplémentaires avec leurs répercussions sur les prises en charge par les assureurs. Aussi, de nouveaux efforts et des mesures d'accompagnement spécifiques, notamment sur les prix du gaz et de l'électricité, sont indispensables afin que l'ensemble des fabricants français de tuiles terre cuite augmentent leur production pour répondre à la demande et enrayent la spéculation manifeste sur les prix de vente de leurs produits. Cette situation appelle également des engagements des assureurs à la hauteur et sur la durée. En effet, les victimes des intempéries vont être souvent soumises à la contrainte d'être relogées sur une longue période au regard de l'allongement des délais d'intervention pour la réparation des toitures et habitations. Par ailleurs, les indemnisations des dégâts occasionnés doivent prendre en compte l'explosion des coûts des matériaux dans les devis estimatifs. Les conditions d'expertise et les garanties prévues dans les contrats multirisques habitation devront répondre à cette situation économique tendue ainsi qu'au besoin de relogement, souvent bien au-delà des garanties souscrites. Aussi, M. le député souhaiterait connaître les engagements que compte prendre M. le ministre vis-à-vis des industriels du secteur de la tuile terre cuite et de la couverture pour assurer une production et une disponibilité à la hauteur des tuiles et matériaux de construction pour répondre aux besoins croissants. Il lui demande également s'il compte imposer des mesures exceptionnelles aux assureurs pour garantir une prise en charge à la hauteur des dégâts subis au regard des coûts des matériaux et au-delà des garanties contractuelles existantes pour les relogements dans la durée des foyers impactés.

Texte de la réponse