Rubrique > établissements de santé
Titre > Maternité de Porto-Vecchio
M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la clinique de Porto-Vecchio. L'hypothèse de sa fermeture a provoqué une véritable levée de boucliers : élus locaux, professionnels de santé, patientèle de la clinique, habitants de la ville et de la région ; tous se sont fermement opposés à la disparition d'un service public qu'ils jugent indispensable. Il semblerait que cette union sacrée ait porté ses fruits et que la fermeture du service de maternité ne soit désormais plus d'actualité. Au demeurant, les arguments avancés en faveur de son maintien étaient implacables : si l'on s'en réfère aux critères s'appliquant à l'échelle nationale, la situation de l'extrême sud de la Corse est tout à fait singulière. En effet, au niveau national, on considère que lorsque que l'on dépasse les 45 minutes d'éloignement d'accouchement, cela représente un danger. Au cas d'espèce, dans l'hypothèse de la fermeture de la maternité de Porto-Vecchio, ce temps aurait été porté à minima à 2h30 - les temps de trajets routiers s'allongeant significativement durant la période estivale -, soit le triple du seuil national, représentant ainsi un danger majeur pour toutes les femmes devant accoucher. En l'absence de ce service de maternité, certains angles morts ne pourraient être comblés et les situations les plus compliquées, à l'instar des codes rouge, conduiraient immanquablement à des drames humains. Cette contrainte géographique atteste de l'impérieuse nécessité de conserver une prise en charge complète des femmes et des nouveaux nés, du prénatal au post-partum. La question de la sécurité et de la santé des femmes et de leurs enfants doit être une priorité absolue. L'importance du maintien de la maternité de Porto-Vecchio est renforcée par le changement de contexte régional : la fermeture de la maternité de la clinique Maymard à Bastia déstabilise profondément l'offre de soins et met sous tension toute la gynécologie en Corse, en sous-effectif à l'hôpital. D'autant plus que 20 à 25 % des accouchements réalisés au sein du service de maternité de la clinique Maymard concernaient des femmes provenant de l'extrême sud ; la fermeture de celui-ci va donc nécessairement entraîner un surcroit d'activité pour la maternité de Porto-Vecchio. Le rôle clef que remplit la Polyclinique du sud de la Corse dans l'offre de soins régionale est d'ailleurs reconnu par le Gouvernement, qui par un arrêté en date du 23 mai 2023 concernant les établissements de santé isolés, en fait un des deux établissements éligibles à un financement complémentaire. Ce financement, composé d'une part fixe versée sous la forme de forfaits nationaux annuels par activité et d'une part variable versée sous la forme d'une dotation du fonds d'intervention régional, est accordé à certains établissements isolés géographiquement, ou certaines activités développées par ces établissements, qui sont jugés indispensables à un maillage du territoire pour garantir l'accès aux soins. Il permet d'assurer l'équilibre financier de ces établissements, grâce à un financement complémentaire, en sus des tarifs nationaux de prestation, pour les activités isolées des établissements géographiquement isolés. Pourtant, la pérennité de cet établissement n'est actuellement pas sécurisée, alors qu'il assure deux missions de service public, à travers l'existence du service des urgences et du service de maternité. Le financement de ces deux services entraîne une mise en péril de l'activité globale de la clinique, puisque ceux-ci sont financés en partie sur fonds propres par les nouveaux propriétaires, qui estiment leur besoin à 1,5 million d'euros pour le service de maternité et 2 millions d'euros pour le service des urgences. Si la clinique a historiquement fonctionné sur un modèle économique opaque et obsolète, les nouveaux repreneurs ont choisi de la remplacer par une gestion plus saine et transparente, reposant sur la création d'un comité de surveillance et la mise en place d'une comptabilité analytique permettant une véritable traçabilité financière. Au regard de ces éléments, il semble opportun de reconsidérer le dimensionnement du financement attribué à l'établissement. Aussi, il lui demande s'il entend doter la Polyclinique du sud de la Corse de moyens suffisants au maintien d'une offre de services publics à la hauteur des besoins de la population locale.