Texte de la question
Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la livraison en France d'uranium naturel et enrichi en provenance de la Russie. Greenpeace a dévoilé que le mardi 29 novembre 2022, le Mikhail Dudin, un navire russe, est entré au port de Dunkerque. Arrivé à 5 h 39, le navire russe a quitté le port à 16 h 48 à destination de Saint-Pétersbourg, où il était attendu le 6 décembre 2022. Le 1er décembre, Framatome, filiale nucléaire d'EDF, a confirmé que cette livraison était destinée à la fabrication de combustibles nucléaires à destination de son usine de Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Ainsi, le commerce entre la Russie et la France se poursuit et cela est rendu possible du fait de l'absence de sanction européenne à l'encontre de l'industrie nucléaire. En effet, l'embargo décidé en mai 2022 et qui est entrée en vigueur le 5 décembre 2022 ne vaut actuellement que sur le pétrole. Aussi, malgré l'implication de Rosatom dans l'occupation de la centrale de Zaporijia, en Ukraine ; malgré le fait que ce géant russe ait été fondé en 2007 par et soit au service de Vladimir Poutine, l'industrie nucléaire française continue de collaborer étroitement avec cette entreprise russe. La poursuite du commerce nucléaire avec la Russie, alors que la guerre en Ukraine fait rage et que le nucléaire est brandi comme un élément phare de l'autonomie énergétique de la France, est un non-sens. Ces livraisons soulignent la dépendance de la France vis-à-vis de l'uranium russe. Or, le 4 octobre 2022, Mme la ministre a indiqué que la France n'importait pas d'uranium naturel de la Russie et que la France ne dépendait pas de la Russie pour faire fonctionner son parc électronucléaire. Aussi, elle lui demande si la France compte rompre l'ensemble des contrats avec la Russie en matière de commerce de matières nucléaires, et quand.
Texte de la réponse
La France condamne avec la plus grande fermeté l'agression de l'Ukraine par la Russie et a soutenu l'ensemble des sanctions économiques mises en place par l'Union européenne vis-à-vis de la Russie. La France assure leur plein respect, quel que soit le secteur. A ce jour, le secteur nucléaire ne fait pas l'objet de sanctions de la part de l'Union européenne. La France n'est pas dépendante de la Russie pour le fonctionnement de son parc électronucléaire, grâce notamment à une filière industrielle présente sur tous les maillons de la chaîne. Les acteurs industriels concernés s'appuient sur des inventaires de matières en France et des contrats de long terme assortis de flexibilités, ainsi que sur une stratégie de diversification de leur approvisionnement. Il reste important de travailler au niveau européen à diminuer toutes les dépendances vis-à-vis de la Russie, dépendances qui peuvent être fortes pour certains pays d'Europe orientale. Cependant, il peut dans certains cas être utile de poursuivre des contrats en cours - avec toute la vigilance nécessaire et dans le strict respect des sanctions européennes - tant au regard des enjeux économiques qu'industriels. Ne pas les exécuter en l'absence de sanctions pourrait se révéler désavantageux pour les entreprises françaises et générer des pénalités payées à la Russie, ce qui serait inapproprié et contre-productif. La mise en œuvre de ces contrats continue de faire l'objet de toute la vigilance du Gouvernement. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a d'ailleurs réuni ses homologues des pays membres de l'Alliance du nucléaire mardi 16 mai, à Paris, au ministère de la Transition énergétique. A l'issue de cette séquence, réunissant 16 Etats européens et la Commission européenne, les pays ont signé une déclaration qui insiste notamment sur la nécessité de veiller à ce que l'Europe continue à réduire sa dépendance à l'égard de la Russie en ce qui concerne l'énergie nucléaire et à soutenir les efforts internationaux similaires, tels que ceux du G7, pour atteindre cet objectif (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/declaration%20conjointe_VF.pdf)