Question de : M. Jocelyn Dessigny (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application du protocole sanitaire dans les établissements scolaires. En effet, un citoyen a rapporté à M. le député un courrier que M. Jean Marie-Mizzon, sénateur de Moselle a envoyé à M. le ministre, dans lequel il lui fait part des tests de dépistage du covid-19 réalisés au sein d'établissements de sa circonscription. Le courrier de M. le minsitre n'apporte aucune réponse claire. Il évoque des invitations, de fortes incitations ou encore une volonté de cohérence, mais sans réellement préciser si ces tests sont obligatoires ou non. Aussi, il voudrait savoir si ces tests doivent obligatoirement être mis en œuvre afin de pénétrer dans les établissements.

Réponse publiée le 4 avril 2023

Le cadre sanitaire applicable en milieu scolaire pour l'année 2022-2023 précisait les règles relatives au dépistage des élèves et personnels. Il prévoyait d'appliquer les règles en vigueur pour la population générale qui prescrivaient alors la réalisation d'un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) deux jours après avoir été prévenu du contact avec une personne positive. Dans l'attente du résultat ou en l'absence de réalisation d'un test, l'élève était considéré comme cas positif et devait s'isoler pendant la durée prévue par les autorités sanitaires. Ce cadre sanitaire a été suspendu le 14 février 2023 compte tenu de la situation sanitaire et des règles applicables en population générale.