CENTRE PÉNITENTIAIRE DE GRADIGNAN

M. le président. La parole est à M. Frédéric Zgainski, pour exposer sa question, n°  397, relative au centre pénitentiaire de Gradignan.

M. Frédéric Zgainski. J'ai déjà alerté M. le garde des sceaux par courrier de la situation très préoccupante du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en Gironde. Je me fais le porte-voix du personnel et de la direction, de leur détresse psychologique et physique quant à leur condition de travail et à leur avenir.

Malgré nos alertes, la situation reste critique. Comment pouvons-nous ne pas agir alors que le centre pénitentiaire pâtit de taux d'occupation exceptionnels, parmi les plus élevés de France ? Pour rappel, voici les chiffres : 231,15 % dans le quartier des hommes, 242,86 % dans le quartier des femmes, soit une moyenne de 221,20 % à Gradignan – la moyenne française est de 125 % –, avec 111 matelas disposés au sol.

On s'en doute, les tensions entre détenus et surveillants croissent, la détresse psychologique s'étend chez les uns comme chez les autres, la situation devient intenable, et nous ne faisons rien. Il y a quelques jours, un détenu a jeté de l'eau bouillante au visage d'une surveillante. Je lui apporte tout mon soutien, ainsi qu'à ses collègues, et je lui souhaite un prompt et complet rétablissement. Ajoutez à cela une dégradation extrême du bâtiment, symbolisée par des caillebotis endommagés, qui permettent des livraisons de drogue par drone, et vous en conclurez que la sécurité n'est assurée pour personne.

Des avancées avaient pourtant été constatées après la conclusion d'un accord inédit entre le centre pénitentiaire et les tribunaux judiciaires de Bordeaux et Libourne, prévoyant de réguler le taux de criticité en deçà de 190 %. Il n'est cependant pas respecté aujourd'hui. Un nouveau centre doit être livré à partir du milieu de l'année 2024 et achevé en 2026, dans plus de deux ans.

Madame la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, que comptez-vous faire pour faire appliquer avec efficacité le mécanisme de régulation carcérale et sécuriser le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en remplaçant l'ensemble des caillebotis endommagés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire. Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de la justice.

Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler les objectifs du plan immobilier pénitentiaire de construction de 15 000 places de prison : assurer l'effectivité de la réponse pénale et améliorer les conditions de travail et de sécurité de nos agents pénitentiaires.

J'ai bien conscience de la difficulté des conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. L'édification d'un nouvel établissement de 600 places sur le domaine actuel est largement engagée. Un premier bâtiment, dont les travaux de construction ont débuté en avril 2021, sera mis en service au premier trimestre 2024. Les détenus hébergés dans le bâtiment B de l'établissement actuel y seront transférés afin de permettre la construction du second bâtiment, qui sera mis en service en 2026.

Les services de l'administration pénitentiaire œuvrent chaque jour pour désencombrer l'établissement en orientant les personnes détenues vers d'autres établissements pénitentiaires et en développant les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine lorsque cela est possible.

Un accord a été signé le 28 novembre dernier entre les chefs de juridiction de Bordeaux et de Libourne et la direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) de Bordeaux. Il stipule que le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan informe tous les acteurs de ce protocole, de manière hebdomadaire, du taux d'occupation. En outre, afin de sécuriser l'établissement, 44 caillebotis de protection seront remplacés d'ici la fin de l'année 2023, pour un montant de 46 000 euros. Depuis mars 2022, la sécurité de l'établissement a été renforcée par le déploiement d'une équipe locale de sécurité pénitentiaire composée de dix agents.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Zgainski.

M. Frédéric Zgainski. Je vous remercie pour ces éléments de réponse. Les crédits que nous avons adoptés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 sont, certes, importants à l'échelle nationale. En l'espèce, ce qui m'importe, c'est l'application de l'accord du 28 novembre. Je vous confirme que le directeur du centre pénitentiaire de Gradignan communique bien le taux d'occupation des différents bâtiments aux acteurs concernés, mais les chiffres que j'ai cités montrent que nous sommes loin de l'objectif d'un taux d'occupation inférieur à 190 %.

Nous avons constaté un progrès lorsque l'administration a décrété un « stop écrou » au centre pénitentiaire de Draguignan, mais celui-ci ne souhaite pas en être réduit à recourir de nouveau à ce dispositif. J'insiste donc sur la nécessité de faire appliquer l'accord, dont l'ensemble des parties dépendent du ministère de la justice. Il y va des conditions de travail et de la qualité de vie au travail du personnel pénitentiaire, qu'il convient d'améliorer si nous voulons pouvoir recruter de nouveaux agents.

M. Emmanuel Mandon. Très bien !