Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

DÉCHARGE ILLÉGALE D'ANNAY-SOUS-LENS
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour exposer sa question n°  39, relative à la décharge illégale d'Annay-sous-Lens.

M. Jean-Marc Tellier. Ma question s'adresse aussi bien au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qu'au ministre de la santé et de la prévention.

Depuis maintenant plus de six ans, les élus des communes d'Annay-sous-Lens, de Pont-à-Vendin et d'Estevelles, situées dans ma circonscription, se battent pour obtenir le nettoyage de la décharge à ciel ouvert se trouvant sur le site dit de la gare d'eau. Ce spectacle désolant représente plus de 87 000 mètres cubes de déchets en tous genres, placés à même le sol et formant des montagnes.

Depuis des années, plusieurs acteurs y déposent illégalement des déchets de tous types. Le site est laissé à l'abandon depuis le placement sous liquidation judiciaire des deux entreprises qui y traitaient des déchets de construction. Ces entreprises sont responsables de la situation et ont utilisé tous les recours à leur disposition pour repousser les échéances d'abandon du site, c'est-à-dire pour entreposer le maximum de déchets.

La décharge n'étant pas sécurisée, elle est le lieu d'incendies à répétition, lesquels engendrent des pollutions atmosphériques et nécessitent la mobilisation de moyens humains et matériels souvent pendant plusieurs jours. Je vous laisse imaginer les conséquences des fumées noires et toxiques.

L'exposition aux polluants est néfaste. Le collectif des élus, les riverains et les médecins nous alertent sur une augmentation des allergies, des toux, des rhinites et des pathologies respiratoires dans le secteur. Nos inquiétudes sont immenses s'agissant de la pollution de l'air, de l'eau et des sols engendrée jusqu'à présent et à venir.

Je vous rappelle que mon territoire est déjà fortement touché par la pollution et ses conséquences désastreuses. En effet, des cas de saturnisme ont été dépistés chez des enfants vivant dans les communes voisines de l'ancienne usine Metaleurop Nord, du plomb ayant été retrouvé dans les sols vingt ans après sa fermeture.

Malgré les différentes motions prises par les trois communes citées et par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, malgré nombre d'arrêtés pris par la préfecture, malgré les poursuites en justice et malgré plusieurs interpellations de la précédente ministre de la transition écologique par la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, rien n'y fait : c'est le statu quo, rien ne bouge.

Cela ne peut plus durer. Cette décharge ne représente pas seulement une pollution visuelle : elle revêt aussi un enjeu de santé publique. Vous comprendrez donc l'angoisse des élus, des habitants et la mienne face à cette menace.

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur Tellier.

M. Jean-Marc Tellier. Je vous demande solennellement d'intervenir au plus vite en mobilisant tous les leviers de l'État pour accompagner les élus et sauver cet espace. Dans l'intérêt des citoyens, de l'environnement et surtout de la santé publique, les villes d'Annay-sous-Lens, de Pont-à-Vendin et d'Estevelles doivent retrouver leur paysage naturel d'origine.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Votre question porte sur le cas d'une décharge illégale située dans la commune d'Annay-sous-Lens, dans le Pas-de-Calais.

Je serai très claire : il est inadmissible que nos paysages et nos espaces naturels soient pollués par des déchets abandonnés ou stockés en toute illégalité. Qu'il s'agisse de dépôts illégaux ou de véritables décharges exploitées illégalement, ces amas de déchets constituent non seulement de véritables dangers environnementaux et sanitaires, mais peuvent aussi menacer nos concitoyens en cas d'incendie. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaille étroitement avec les représentants des collectivités pour faire cesser ce type d'agissements.

S'agissant de la décharge illégale d'Annay-sous-Lens, les services régionaux du ministère, en lien avec ceux du ministère de la justice et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mettent tout en œuvre en matière de police des déchets, ce qui inclut des poursuites administratives et judiciaires, afin de la résorber dans les meilleurs délais.

À cet égard, des astreintes journalières ont encore été prononcées en septembre dernier à l'encontre des contrevenants. De plus, le préfet du Pas-de-Calais cherche activement des solutions avec les élus, les exploitants, les deux propriétaires des parcelles concernées, Voies navigables de France, ainsi qu'avec un porteur de projet de reconquête de la friche.

De manière générale, il convient de passer à la vitesse supérieure en matière de résorption des dépôts sauvages de déchets et des décharges illégales. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a introduit des mesures pour agir à la racine sur les causes de la gestion illégale des déchets, pour financer certaines opérations de nettoyage, pour renforcer l'efficacité de la police des déchets et pour informer et former sur cette question. Nous souhaitons aller plus loin en donnant à l'inspection de l'environnement encore davantage d'outils pour combattre les activités illégales en matière de déchets. Nous préciserons prochainement les orientations prioritaires que nous donnerons pour 2023 à l'inspection des installations de gestion et de traitement des déchets.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

M. Jean-Marc Tellier. Je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à insister sur l'urgence de la situation, qui dure depuis six ans. Vous avez dit qu'un travail est en cours avec les élus locaux, ce dont je me satisfais : certains d'entre eux sont d'ailleurs présents aujourd'hui dans l'hémicycle. La réhabilitation de cet espace naturel et la résorption de la pollution induite représentent un coût de 5 à 6 millions d'euros, mais il me semble que le message est passé.