Question de : M. Laurent Croizier (Bourgogne-Franche-Comté - Démocrate (MoDem et Indépendants))

M. Laurent Croizier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la création d'une halte ferroviaire à l'ouest de l'agglomération du Besançon, sur la ligne TER Besançon-Dijon. Le développement des alternatives à la voiture individuelle s'inscrit dans la lutte contre le changement climatique. Pour parvenir à l'objectif fixé de neutralité carbone à l'horizon 2050, la puissance publique doit investir massivement en faveur des infrastructures de transport partout dans les territoires. La ville de Besançon est au cœur d'une aire urbaine de 250 000 habitants et concentre une part très conséquente des emplois et de l'activité en général, l'ouest de la ville étant particulièrement dynamique sur le plan économique et démographique. Naturellement, cette situation occasionne de nombreux flux et engorgements. Elle rend nécessaire le projet en cours d'achèvement du contournement de Besançon par la RN57, soutenu par l'État et la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, qui comprend des aménagements en faveur du transport collectif et des mobilités douces ainsi que la création d'une halte ferroviaire qui permettrait de desservir un pôle multimodal d'envergure régionale. Le schéma régional de transport (SRIT) et le plan climat air énergie territorial (PCAET) mettent tous deux en avant l'intérêt de développer cette halte ferroviaire à l'ouest bisontin. Ce secteur est en pleine expansion et présente de nombreux atouts économiques et sociaux : le CHU qui emploie 7 200 soignants et personnels hospitaliers, l'Établissement français du sang (EFS), un pôle universitaire et la technopôle « TEMIS santé » structurant l'écosystème biomédical bisontin. Au total, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes qui se déplacent chaque jour dans ce secteur de l'agglomération. Le changement climatique et la montée des prix du carburant font du développement du « train du quotidien » une nécessité ; c'est d'ailleurs une priorité budgétaire énoncée par M. le ministre. L'impact serait concret pour la mobilité des habitants, leur pouvoir d'achat et la transition écologique. Aussi, il lui demande si l'État est prêt à soutenir et à cofinancer, dans le cadre du contrat de plan État région, ce projet d'intérêt local et régional, que les habitants, les élus locaux et M. le député appellent de leurs vœux.

Réponse en séance, et publiée le 23 novembre 2022

HALTE FERROVIAIRE À BESANÇON
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Croizier, pour exposer sa question, n°  3, relative à une halte ferroviaire à Besançon.

M. Laurent Croizier. Si nous sommes engagés dans la vie publique, c'est pour accompagner les projets qui améliorent la qualité de vie de nos habitants, développent l'attractivité de nos territoires et répondent à une nécessité environnementale. La ville de Besançon, dans ma circonscription, est au cœur d'une aire urbaine de 250 000 habitants. Elle concentre une part très importante des emplois et des activités. L'ouest bisontin est particulièrement dynamique avec un centre hospitalier universitaire (CHU) qui emploie 7 200 soignants et personnels hospitaliers, un pôle universitaire et des unités de recherche ainsi qu'un parc d'innovation dédié aux entreprises et laboratoires des secteurs du biomédical et des biotechnologies. Au total, plusieurs dizaines de milliers de personnes se déplacent chaque jour dans ce secteur de l'agglomération, ce qui rend nécessaires deux projets très complémentaires, destinés à fluidifier les déplacements et à proposer des alternatives à la voiture.

Le premier est le projet d'achèvement du contournement de Besançon par la route nationale 57, dossier soutenu par l'État et la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dont un tiers du budget est consacré au développement de modes alternatifs de mobilité – la mobilité douce – ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Le second projet, qui fait l'objet de mon intervention, est la création d'une halte ferroviaire à l'ouest de l'agglomération de Besançon sur la ligne de transport express régional (TER) reliant Besançon à Dijon. Cette halte permettrait de desservir un pôle multimodal d'envergure régionale. Le schéma régional des infrastructures et des transports, ainsi que le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), en décrivent tous deux l'intérêt. J'aimerais savoir, monsieur le ministre délégué, si l'État est prêt à soutenir, dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER), cette halte ferroviaire d'intérêt local et régional que les habitants et les élus locaux appellent de leurs vœux.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Vous le savez, monsieur le député : les transports du quotidien constituent une priorité de notre gouvernement. Dans ce cadre, le projet global relatif aux nœuds et à la desserte ferroviaire de Dijon et de Besançon a fait l'objet d'études préliminaires cofinancées par l'État et la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces études ont été présentées notamment à Grand Besançon Métropole le 6 janvier 2022. Une étude capacitaire a en particulier été réalisée par SNCF Réseau afin de déterminer les réalisations susceptibles d'améliorer le réseau et les dessertes entre les nœuds ferroviaires de Dijon et de Besançon, dans le but d'augmenter la régularité et les correspondances sur l'ensemble des axes. C'est à cette fin qu'a été étudiée la possibilité d'aménager une nouvelle halte ferroviaire à proximité du CHU de Besançon, à l'ouest de l'agglomération.

Cet arrêt allongerait le temps de parcours entre Besançon et Dijon d'une durée de l'ordre de deux minutes et demie, sur un total d'une heure environ. L'opportunité de ce projet global sera donc examinée de manière concertée entre l'État et la région, dans le cadre de la préparation du volet mobilité 2023-2027 du CPER. Le financement de nouvelles études pourrait être nécessaire pour affiner les scénarios et opérations et poursuivre les discussions avec les collectivités concernées.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier. Le changement climatique et la hausse des prix des carburants rendent nécessaire le développement des trains du quotidien ; je me réjouis que le Gouvernement en ait fait l'une de ses priorités. Le projet de halte ferroviaire dans l'ouest bisontin, que je défends aux côtés des élus de Grand Besançon Métropole, aurait des répercussions très concrètes sur la mobilité et le pouvoir d'achat des habitants ainsi que sur la transition écologique. Il s'inscrit parfaitement dans la stratégie nationale bas-carbone qui, rappelons-le, vise à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre dès 2030 et à atteindre la neutralité carbone en 2050.

En complément du projet d'achèvement du contournement de Besançon par la RN57, cette halte ferroviaire illustrerait l'écologie que nous défendons : une écologie concrète et de bon sens, qui tient compte de toutes les contraintes de la vie quotidienne des Français sans opposer les modes de transport.