Texte de la question

Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence de mesures prises en faveur des locataires des logements HLM pour lutter contre la crise énergétique. Même si la qualité thermique du patrimoine HLM est supérieure à celle du reste du parc immobilier (7 % contre 17 % de « passoires thermiques ») et que le secteur intervient de manière volontariste contre la précarité énergétique, la crise énergétique et l'augmentation exponentielle des prix impactent d'autant plus les foyers modestes et leur pouvoir d'achat. Aussi, des mesures fortes pour en limiter l'impact doivent être prises. Or le bouclier tarifaire gaz qui vient d'être prolongé, comme le bouclier tarifaire électrique qui a été annoncé mais n'a pas été encore mis en place, n'impactent pas l'ensemble des concitoyens et concitoyennes de la même manière. En effet, il apparaît que les habitants et habitantes qui ont un dispositif de chauffage avec un abonnement individuel ont été protégés en 2022 par un gel des prix du gaz et seront garantis d'une hausse de 15 % maximum de leurs charges d'énergie, pour l'année 2023. En revanche, celles et ceux habitant dans le parc social comme dans le parc privé, mais qui ont un dispositif de chauffage avec un abonnement collectif, ne bénéficient pas des mêmes mesures de protection. Aussi, ce sont près de 3 millions de familles aux revenus modestes vivant dans des logements équipés de dispositifs de chauffage collectif qui ne bénéficient pas d'un bouclier efficace alors que l'énergie qui les alimente est achetée par le bailleur et refacturée à l'euro près aux locataires. Cette iniquité sociale doit cesser ! Aussi, elle souhaite lui demander quelles mesures à court terme le Gouvernement compte mettre en place pour diminuer l'impact de cette crise énergétique sur les foyers modestes, sous abonnement collectif.