PERSONNES SANS-ABRI

M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour exposer sa question, n°  401, relative aux personnes sans-abri.

Mme Eva Sas. Je souhaiterais soulever la question du sans-abrisme et plus largement celle du mal-logement en France. Il est nécessaire de consacrer plus de moyens à l'hébergement d'urgence, mais surtout à la politique du « logement d'abord », qui est la seule réponse durable au sans-abrisme.

Je pourrais vous parler de Mario ou de Mickaël, qui dorment dans la rue dans mon quartier et qui n'ont plus d'espoir d'avoir un hébergement d'urgence, puisque les places sont, du fait de la pénurie, réservées aux enfants, aux femmes et aux familles. Je pourrai vous parler de Zekerya, un petit garçon de 3 ans scolarisé à l'école maternelle Traversière et qui, le soir, dort sous une tente avec sa petite sœur de 6 mois et ses parents.

La rue est le réceptacle des échecs de toutes nos politiques publiques, telles que l'accueil des migrants ou la prise en charge des troubles psychiatriques, qui est très dégradée, comme elle est le lieu de l'errance des jeunes sortis de l'aide sociale à l'enfance. Bref, vous laissez à elles-mêmes les personnes les plus vulnérables de la société.

En Île-de-France, cette situation risque d'empirer à l'occasion des Jeux olympiques. Au reste, soixante-quinze associations se sont réunies dans un collectif nommé Le Revers de la médaille pour dénoncer les risques qui pèsent sur les sans-abri, les exilés, les étudiants et l'ensemble des personnes précarisées, du fait de l'organisation des Jeux.

Vous avez notamment créé des « sas d'accueil temporaires régionaux » pour accueillir dans différentes régions les sans-abri d'Île-de-France où l'hébergement d'urgence est saturé et où les places d'hôtel seront occupées pendant la période des Jeux. Cela pourrait être l'occasion d'un nouveau départ pour les personnes en situation de précarité, malheureusement les conditions d'accompagnement et d'accueil sont très insuffisantes, alors que les transferts ont déjà commencé.

Dès lors, je vous poserai trois questions, madame la ministre déléguée.

D'abord, quel sera le nombre de places en pension de famille et de logements sociaux très accessibles créés en 2024, pour que le « logement d'abord » ne soit pas seulement un slogan ? Ensuite, quel est le bilan des sas régionaux ? Enfin, comment assurer la continuité de la prise en charge par les associations des personnes sans-abri pendant la période des Jeux olympiques ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. La prise en charge des publics sans-abri fait l’objet d’une politique gouvernementale ambitieuse et particulièrement volontariste, qui repose sur le plan « logement d’abord », que vous avez cité, et sur la mise à l’abri dans le parc d’hébergement d’urgence pour répondre aux situations d’urgence et de détresse.

Le plan « logement d'abord » a permis d’engager une transformation du modèle d’action publique pour lutter contre le sans-abrisme et pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement en prévenant les expulsions. Cette transformation s’est traduite par des résultats reconnus par l’ensemble des acteurs : plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement depuis 2018.

Malgré ces efforts colossaux, la tension reste forte dans de nombreux territoires, comme vous l'avez dit, madame la députée. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de maintenir le parc d'hébergement d'urgence à un niveau élevé : 203 000 places en 2024.

En ce qui concerne les opérations de mise à l’abri en Île-de-France, dans un contexte de forte saturation des dispositifs d’hébergement locaux, des personnes se voient proposer, sur la base du volontariat, une orientation vers des sas d’accueil temporaire régionaux. Une fois mises à l'abri, les personnes volontaires bénéficient d’une évaluation de leur situation administrative et d’un accompagnement social et sanitaire. Selon leur situation, elles pourront déposer une demande d’asile ou poursuivre leur demande si celle-ci a déjà été déposée. Elles pourront également solliciter un examen ou un réexamen de leur situation.

Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour les plus vulnérables, comme en témoignent les récentes annonces du pacte des solidarités et les moyens considérables alloués à la veille sociale.

M. le président. La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas. J'ai bien entendu votre réponse. Néanmoins, sachez que nous serons vigilants quant à la prise en charge des personnes sans-abri pendant la période des Jeux olympiques. Les associations attendent notamment la communication des périmètres de sécurité, pour savoir comment elles pourront intervenir pour mieux prendre en charge, pendant la période des Jeux, les personnes sans-abri et les exilés.

Elles attendent également le bilan de l'instauration des sas régionaux. Actuellement, les personnes sans-abri et les exilés sont déplacés pendant trois semaines en région, après quoi elles reviennent à Paris. Ce dispositif n'est pas du tout satisfaisant car il ne constitue pas une situation pérenne. Nous attendons donc que le Gouvernement présente un bilan plus précis sur la prise en charge des personnes sans-abri.