Réponse en séance, et publiée le 29 novembre 2023

PERMIS DE CONDUIRE
M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n°  405, relative au permis de conduire.

M. Thierry Benoit. Je souhaite interpeller le Gouvernement quant au manque d'inspecteurs du permis de conduire, pour les véhicules légers comme pour les poids lourds.

Pour ces deux catégories de véhicules, les auto-écoles assurent la formation de leurs moniteurs, et disposent de l'encadrement et du matériel pour dispenser les leçons de conduite.

Cependant, depuis plusieurs années – en dépit de quelques fluctuations –, le manque d'inspecteurs augmente au point de devenir criant. Les DDTM – directions départementales des territoires et de la mer, en l'espèce celles de Bretagne – ont du mal à fournir un nombre d'inspecteurs à la hauteur du nombre de candidats – jeunes ou moins jeunes – au permis de conduire.

Ces difficultés ont des effets sur l'activité économique. Elles obligent les auto-écoles à différer, voire à limiter l'inscription de jeunes candidats au permis de conduire, tout comme des candidats moins jeunes désireux de se reconvertir en chauffeurs de poids lourds. Ainsi, un secteur potentiellement créateur d'emplois se trouve, par manque d'inspecteurs, mis en échec.

Il est ennuyeux que, dans un grand pays comme la France – qui doit le rester –, on ne soit pas fichus d'anticiper ce type de difficultés. Cela vaut pour les inspecteurs comme pour les médecins, dont nous découvrons aujourd'hui la pénurie, alors que nous disposions de tous les outils statistiques nécessaires pour prévoir l'évolution de leurs effectifs.

Que compte faire le Gouvernement pour doter les départements d'un nombre suffisant d'inspecteurs du permis de conduire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Vous avez raison : l'évolution des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) requiert toute notre attention. Nous travaillons en ce sens avec la délégation à la sécurité routière de l'Ille-et-Vilaine.

À la suite de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, de recruter 100 IPCSR de 2023 à 2026, votre département accueillera 2 des 15 IPCSR recrutés en 2023 et l'un des 38 IPCSR dont le recrutement est prévu en 2024.

Néanmoins, compte tenu des mouvements récents de personnel, l'Ille-et-Vilaine accuse un déficit d'environ 3 équivalents temps plein par rapport à l'effectif cible. Pour y faire face, une examinatrice du permis B, issue du groupe La Poste, sera affectée dans ce département dès le 18 décembre. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer souhaite également y affecter un ou deux autres examinateurs de La Poste, parmi les trente-cinq dont le recrutement est prévu en 2024.

Nous travaillons avec les autorités locales à une répartition plus efficace des places d'examen du permis B et du permis poids lourds. L'activité de formation au permis poids lourds est importante en Ille-et-Vilaine et mérite effectivement d'être mieux prise en compte.

Par ailleurs, un autre levier destiné à fluidifier le fonctionnement du système des examens mérite d'être actionné, à savoir les examens supplémentaires que de nombreux IPCSR acceptent de réaliser, notamment le samedi. Cette possibilité, qui existe dans de nombreux départements, n'a pas encore été exploitée en Ille-et-Vilaine ; les services de l'État sont mobilisés pour y remédier.

Enfin, nous souhaitons qu'un dialogue plus étroit s'établisse entre les services de l'éducation routière et les représentants des établissements de l'enseignement de la conduite automobile.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je prends note de la prise de conscience du Gouvernement. Cent inspecteurs, cela revient à un inspecteur par département : c'est peu.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Oui, ce n'est pas beaucoup.

M. Thierry Benoit. Il faudrait tenir compte de la démographie de l'Ille-et-Vilaine – je suis député de ce département, raison pour laquelle je m'y attarde – qui gagne, depuis une quinzaine d'années, environ 10 000 habitants par an, du fait de l'attractivité exercée par la métropole de Rennes et par les villes moyennes – et sous-préfectures – de Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon.

Un travail étroit avec les services de l'État est nécessaire pour avancer concrètement ; il faudrait que vous donniez mission, peut-être à la préfecture compétente, de mener dans les meilleurs délais un examen approfondi et efficace. C'est aussi un enjeu de développement économique…

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Bien sûr.

M. Thierry Benoit. …et d'intégration des populations par l'emploi. Le secteur de la conduite, de véhicules légers – ambulances ou taxis – comme de poids lourds – pour la logistique –, est crucial en matière d'emploi. Je remercie le Gouvernement de bien vouloir accélérer la prise en compte de cette demande.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Je le ferai.