Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme rapportées par des observateurs internationaux dans le Royaume de Bahreïn. Depuis plus de dix ans, le peuple, en particulier les groupes indépendants de défense des droits humains, vivent sous la crainte de potentiels actes de torture et exécutions arbitraires, sans compter les privations de libertés. Depuis 2021, plusieurs organisations de défense des droits de l'homme telles qu'Amnesty international et Human rights watch se sont vues refuser l'accès au territoire de Bahreïn. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette situation et ce qu'il entend mettre en place répondre à ces atteintes.
Texte de la réponse
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. Dans le cadre d'un dialogue régulier avec le Bahreïn, la France promeut les droits fondamentaux et rappelle systématiquement son attachement au respect de la liberté d'expression. À ce titre, la France agit conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, dans diverses enceintes et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention qu'elle porte à la situation des droits de l'Homme dans le pays et formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. Nous avons ainsi, avec nos partenaires européens, condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques. Nous avons appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. A l'occasion du passage du Bahreïn à l'Examen périodique universel en novembre 2022, la France a relevé l'engagement des autorités de Bahreïn à travers la publication de leur plan national d'action et des actions concrètes qu'elles ont mises en œuvre, telles que l'usage de peines alternatives à l'emprisonnement. Parmi ses recommandations à cette occasion, la France a appelé les autorités du Bahreïn à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui n'a pas été appliquée depuis trois ans, en vue d'abolir la peine capitale pour toutes les infractions ; à poursuivre les évolutions engagées s'agissant de la situation dans les prisons, particulièrement celles qui concernent les mineurs et celles allant dans le sens d'un accès facilité et amélioré aux soins pour tous les prisonniers et à généraliser l'usage des peines alternatives à l'emprisonnement. La France a également recommandé de renforcer le droit à la liberté d'expression et de prendre les mesures pour mettre en œuvre les engagements figurant dans le Plan national d'action pour les droits de l'Homme (2022-2026).