16ème législature

Question N° 4075
de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Application du bouclier tarifaire aux radiologues

Question publiée au JO le : 13/12/2022 page : 6193
Réponse publiée au JO le : 07/11/2023 page : 10029
Date de changement d'attribution: 21/07/2023

Texte de la question

M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des radiologues, qui font face à une augmentation substantielle de leurs dépenses d'énergie et particulièrement d'électricité. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le mécanisme du « bouclier tarifaire », aujourd'hui applicable aux TPE et aux PME, aux professionnels de santé qui, notamment les radiologues, consomment de fait une grande quantité d'énergie pour assurer leur activité.

Texte de la réponse

Dans le contexte de la crise énergétique, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont pris l'engagement de protéger les Français, les entreprises et les collectivités locales contre la hausse des prix de l'énergie. Plusieurs dispositifs de soutien ou aides directes ont ainsi été mis en place.  Le bouclier tarifaire comme l'amortisseur électricité ne dépendent pas des secteurs d'activité mais de la qualification juridique en tant que personnes morales de droit public comme privé. Par conséquent, la couverture pour bénéficier de l'un et de l'autre est totale, et s'applique à tous les professionnels de santé.