Texte de la question

Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel. La profession de MJPM est un rouage essentiel du maintien de la dignité des populations vulnérables et de la cohésion sociale. Cette profession de l'ombre souffre d'un manque cruel de reconnaissance, alors même que la population protégée par des professionnels pourrait doubler d'ici 2040, atteignant près d'un million de mesures de protection (source : ANCREAI, 2017). La rémunération des MJPM exerçant à titre individuel est aujourd'hui gelée depuis 2014 suite à une décision du ministère de la cohésion sociale. Dans le même temps, les charges de cabinets augmentent, ainsi que l'ensemble des frais y afférant, liés à l'augmentation générale du coût de la vie (frais de déplacement, frais postaux...). L'étude sur les gains sociaux-économiques commandée par l'inter-fédération de la PJM publiée en octobre 2020 a permis de démontrer l'économie faite par l'État et induite par les mesures de protection et ainsi proposer une estimation de la valeur générée par les mandataires. Elle lui demande le dispositif envisagé pour la rémunération des MJPM exerçant à titre individuel et son intention concernant la revalorisation des salaires.