Réponse en séance, et publiée le 29 novembre 2023

PSYCHIATRIE PUBLIQUE
M. le président. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour exposer sa question, n°  408, relative à la psychiatrie publique.

Mme Anne Stambach-Terrenoir. C’est un cri d’alarme que j'adresse à M. le ministre de la santé de la prévention : la psychiatrie publique manque de tout, de médecins, de soignants, de lits, de moyens en général. Dans ce tableau dramatique, la Haute-Garonne fait partie des départements les moins bien dotés de France car les moyens de la politique sectorielle n’ont pas suivi l’explosion démographique du département.

Au début des années 1970, un secteur de psychiatrie adulte couvrait environ 70 000 habitants. Aujourd’hui, c’est plus de 170 000, voire jusqu’à 200 000 habitants. Vous rendez-vous compte ? Derrière ces chiffres, il y a des situations dramatiques : il faut six mois à plus d’un an d’attente pour un premier rendez-vous en centre médico-psychologique (CMP). Évidemment, les patients qui n’ont pas pu être pris en charge à temps finissent par atterrir aux urgences un jour de crise. Mais les urgences sont également saturées. Alors certains d’entre eux se retrouvent à dormir plusieurs nuits sur des brancards, dans des pièces sans fenêtre. Ils doivent parfois même être sédatés dans le hall, devant d’autres patients. Les soignants sont désespérés. C'est à des êtres humains en situation de détresse psychique qu'on fait cet accueil catastrophique. Les conséquences de ce manque de moyens chronique, c'est l'inhumanité, tout simplement…

La Haute-Garonne connaît une répartition particulièrement déséquilibrée des moyens entre secteurs public et privé : on compte un lit dans le secteur public pour quatre lits dans le secteur privé. C’est unique en France, et ce n’est pas anodin, parce que le secteur privé, qui obtient l’essentiel des ouvertures de lit ces dernières années, ne prend pas sa part dans la prise en charge des situations les plus complexes – hospitalisation à la demande d’un tiers, personnes en situation de grande précarité, patients cumulant souffrance psychique et addiction. En outre, l'Occitanie est l'une des régions les plus pauvres de France, la précarité se concentrant autour de la métropole toulousaine. Or cette précarité tend à fragiliser les personnes sur le plan psychique et rend plus difficile l’accès aux droits et aux soins.

Face à cette situation, un collectif d’une centaine de médecins psychiatres a interpellé le ministère en 2019 afin de demander le renforcement de la politique de secteur. La création d’un neuvième secteur avait même été envisagée par l’agence régionale de santé (ARS), qui avait mis en place un groupe de travail, interrompu au moment de la crise sanitaire du covid-19.

Tous les personnels de santé que j’ai rencontrés m’ont fait part de la même demande : il faut renforcer les moyens de la politique de secteur dans l'organisation de la psychiatrie publique, ce qui permettrait de répondre à la majorité des besoins. Au lieu de cela, on fait perdre un temps fou aux professionnels en leur demandant de répondre à des appels à projets, dans l’espoir d’obtenir des moyens via des dispositifs innovants, limités dans le temps – la start-up nation à l’assaut de la santé mentale, en somme !

Cet été, le centre hospitalier Gérard-Marchant a fermé temporairement le seul pavillon d’admission pour les jeunes adultes de toute la région Occitanie, faute de personnel, alors qu’un jeune adulte sur cinq présente des troubles dépressifs et que les situations de détresse psychique ont explosé depuis la crise sanitaire chez les jeunes. En septembre, la direction de l’hôpital a annoncé la fermeture de quinze lits au sein de deux unités d’hospitalisation. Il manque en effet seize médecins et trente infirmiers pour prendre correctement en charge les patients.

Se contenter de déplorer le manque de personnel dans le public pour justifier l’orientation des moyens vers le secteur privé est tout simplement irresponsable. Car si les soignants manquent en psychiatrie, s'ils n'en peuvent plus, c'est faute de moyens et de conditions de travail dignes de ce nom ; c’est le résultat d’années d’abandon, d’une politique de sacrifice de la santé publique sur l’autel de l’austérité budgétaire – comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, que vous avez honteusement fait adopter par voie de 49.3 dimanche à vingt et une heures, l’a encore confirmé.

Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, allez-vous enfin entendre les professionnels de santé et doter l'ARS d'Occitanie de moyens suffisants pour garantir une psychiatrie publique de proximité ? Allez-vous, par exemple, créer un neuvième secteur de psychiatrie adulte en Haute-Garonne sans pour autant ponctionner les dotations accordées à d’autres départements ? Ou bien allez-vous poursuivre la privatisation de la prise en charge de la santé mentale, déjà si avancée dans notre département ?

Plus que des applaudissements et des déclarations émouvantes sur leur héroïsme pendant la crise sanitaire, les professionnels de la santé ont besoin de pouvoir exercer leur métier, de pouvoir faire ce pour quoi ils s’engagent corps et âme au quotidien : nous soigner.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Nous partageons tous le constat des difficultés du secteur de la psychiatrie, et le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce sujet essentiel. Dès 2018, nous avons adopté une stratégie d'ensemble pour la santé mentale, que nous avons amplifiée en 2021. Au cours de la période 2018-2026, nous avons engagé plus de 3,3 milliards pour mettre en œuvre des réformes et des mesures importantes en matière de prévention, de parcours de soins et d'inclusion sociale. La psychiatrie a toute sa place dans cette stratégie.

Nous actionnons tous les leviers pour faire face à une crise dont les causes sont multifactorielles. Pour renforcer l'attractivité des métiers et la fidélisation des personnels, nous avons facilité l'exercice mixte entre ville et hôpital prévu par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Les professionnels exerçant dans les services de psychiatrie bénéficient aussi des revalorisations du Ségur de la santé. Pour valoriser la discipline et accroître la visibilité de ces carrières, nous avons accentué l'universitarisation de la filière psychiatrique et pédopsychiatrique. Enfin, nous avons promu la pratique avancée en psychiatrie et santé mentale et mené une action résolue pour renforcer les centres médico-psychologiques.

En septembre 2022, les assises de la santé mentale et de la psychiatrie ont abouti à la création d'un accompagnement spécifique pour renforcer les CMP, afin de réduire les délais d'accès. Pas moins de 24 millions ont d'ores et déjà été attribués à cet objectif en 2022 et 2023, dont plus de 2 millions pour la région Occitanie. Une attention particulière a été portée aux publics vulnérables : à la suite des assises de la psychiatrie en 2021, 720 000 euros supplémentaires ont été débloqués pour la prise en charge des personnes précaires dans cette région. En Haute-Garonne, des recrutements sont en cours pour permettre l'intervention de psychologues et d'infirmiers formés en santé mentale au sein des structures destinées à l'accueil des publics sans domicile stable. Enfin, le conseil territorial de santé (CTS) de Haute-Garonne, aux activités duquel vous avez été invitée à participer, élaborera sa feuille de route et ses plans d'action dès le début de l'année 2024. Comme vous le voyez, nous sommes pleinement mobilisés.