16ème législature

Question N° 4135
de M. Quentin Bataillon (Renaissance - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France

Question publiée au JO le : 20/12/2022 page : 6334
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Quentin Bataillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'adaptation du bouclier tarifaire pour les cabarets. En effet, alors que toute la France est touchée par une hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides permettant aux entreprises de faire face aux factures élevées d'électricité. Parmi elles, un bouclier tarifaire notamment sauve de très nombreuses structures. Cependant, ce dernier est inadapté aux cabarets qui, au vu des restrictions sanitaires de l'année 2021 ayant résulté en une fermeture des salles de spectacle et de restaurant ainsi qu'en un report des représentations, n'ont pas de facture d'électricité reflétant la réalité de leurs activités habituelles hors pandémie. En effet, un plafonnement du volume d'énergie pris en compte à 70 % de celui consommé en 2021 ne peut refléter la consommation du secteur pour 2022. Beaucoup de salles sont menacées de fermeture pour le premier trimestre de l'année 2023 et les inquiétudes du monde du spectacle vivant en général et des propriétaires de cabarets en particulier, augmentent. Ainsi, il lui demande si une adaptation des critères de ce bouclier tarifaire pourrait être envisagée pour les cabarets de France, afin de mieux correspondre aux réalités de terrain des acteurs du monde du spectacle vivant.

Texte de la réponse