Rubrique > assurance maladie maternité
Titre > Santé - Taux autorisé de recours à la téléconsultation
M. Benjamin Haddad alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la téléconsultation et le taux autorisé de recours à la téléconsultation de médecine générale. Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est accessible sur l'ensemble du territoire en France. Pendant la crise sanitaire, des dérogations aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place. Depuis septembre 2021 et conformément à l'avenant 9 de la convention médicale, un médecin conventionné ne peut réaliser plus de 20 % de son volume d'activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et télé expertises cumulées) sur une année civile. S'il est légitime d'encadrer la téléconsultation pour ne pas léser les patients qui peuvent se déplacer, l'actuel taux autorisé apparaît peu adapté notamment pour certaines pratiques médicales, comme la psychiatrie, qui ne nécessite que de très rares examens physiques. À la suite de la pandémie de covid-19, des patients qui ont déménagé, sont dans l'impossibilité de venir en consultation chez leur ancien praticien et peinent à en trouver un sur leur nouveau lieu de résidence. S'ajoute un manque de médecins. Accroître le taux autorisé aurait pour effet immédiat une meilleure et plus rapide prise en charge des patients. Il lui demande quelles mesures transitoires il envisage pour augmenter le taux autorisé de téléconsultation et ainsi permettre d'assurer la continuité des soins, en attendant la prochaine convention médicale prévue dans le courant de l'année 2023.