16ème législature

Question N° 4142
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > automobiles

Titre > Faire appliquer la réglementation sur les moteurs des véhicules qui stationnent

Question publiée au JO le : 20/12/2022 page : 6402
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 11/07/2023
Date de renouvellement: 05/12/2023
Date de renouvellement: 02/04/2024

Texte de la question

M. Karl Olive alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la non-application de l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. En effet, depuis la publication de cet arrêté et notamment de son article 2, les automobilistes se doivent d'arrêter leur moteur quand leur véhicule stationne. Or cette interdiction n'est que peu respectée, malgré la pollution de l'air induite par ces actes. Ainsi, de nombreux maires, notamment à Sceaux ou à Nancy, ont été contraints de renforcer la réglementation pour qu'elle puisse être respectée. En région parisienne et notamment dans les lieux touristiques comme à Paris ou dans les Yvelines, il n'est pas rare de constater le moteur des cars de tourisme tourner à vide. Alors que les stratégies de lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique se poursuivent, la bonne réussite des objectifs fixés est indissociable à la bonne application de la réglementation contre la pollution déjà en vigueur. Aussi, il souhaite connaître les décisions qu'il compte prendre afin de renforcer cette réglementation et renforcer son effectivité sur l'ensemble du territoire.

Texte de la réponse