MÉDECINE DU TRAVAIL
M. le président. La parole est à Mme Christine Decodts, pour exposer sa question, n° 418, relative à la médecine du travail.
Mme Christine Decodts. Je souhaite appeler l'attention de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la situation de la médecine du travail.
Dans l'agglomération dunkerquoise, plus de 20 000 emplois directs seront créés d'ici à 2030. C'est historique ! Près de 40 % des travailleurs recrutés devront faire l'objet d'un suivi médical renforcé, qui ne peut être assuré que par un médecin du travail. Or, à Dunkerque, l'association interprofessionnelle qui remplit les missions de prévention et de santé au travail peine à recruter des médecins du travail.
Grâce à la mobilisation de M. le sous-préfet de Dunkerque, du Medef et des syndicats – que je remercie tous –, des coopérations avec d'autres associations ont été mises en œuvre, mais elles ne permettent pas de remédier à l'ensemble des difficultés. Les dispositions de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention et la santé au travail ont permis aux médecins de dégager du temps médical, mais, là encore, ces progrès ne règlent pas tous les problèmes.
Du point de vue des acteurs locaux, que je partage, quatre pistes au moins pourraient être exploitées. On pourrait, premièrement, renforcer l'attractivité de la médecine du travail, trop souvent considérée comme une médecine administrative ; deuxièmement, inciter les médecins à recourir plus souvent aux entretiens infirmiers ; troisièmement, développer la pratique encadrée de la téléconsultation ; enfin, offrir la possibilité aux infirmières et aux infirmiers en santé au travail de procéder aux visites individuelles renforcées moyennant une formation adaptée.
Des mesures sont-elles envisagées pour faire évoluer la situation de la médecine du travail, en particulier à Dunkerque, et accompagner les futurs salariés qui participeront à un renouveau industriel exceptionnel, lequel concourra au plein emploi, à l'industrie verte, à la décarbonation et à notre souveraineté nationale ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire. Je vous prie d'excuser l'absence de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt.
La médecine du travail est effectivement confrontée à une dégradation structurelle du nombre des médecins du travail, dont les effectifs ont diminué de plus de 15 % en dix ans. Cette situation est préoccupante, car elle prive les services de prévention et de santé au travail des moyens humains nécessaires à la réalisation de leurs missions. Elle l'est d'autant plus dans votre circonscription du Dunkerquois que plus de 20 000 emplois devraient y être créés, en majorité dans le secteur industriel.
Le Gouvernement est conscient de ces enjeux et mobilisé pour redonner des marges de manœuvre à la médecine du travail. Ainsi, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail comporte un certain nombre de leviers qui permettent de dégager du temps médical. Elle étend notamment les possibilités de confier une délégation de visite aux infirmiers de santé au travail, notamment pour les visites de reprise ou de préreprise. Cette évolution doit permettre aux médecins du travail de se consacrer à la prévention en entreprise et aux visites médicales les plus complexes.
D'autres mesures ont été prises, comme la possibilité de recourir à la télésanté au travail ou de faire appel, dans le cadre de protocoles, à des médecins de ville pour les visites les plus simples.
Mais il nous faut aller plus loin, en particulier pour renforcer l'attractivité de la profession de médecin du travail. Je vous confirme que le Gouvernement compte avancer rapidement dans ce domaine, en concertation avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs de la prévention de la santé au travail, pour répondre aux besoins des salariés et des employeurs sur l'ensemble du territoire. Le ministre est au travail !
M. le président. La parole est à Mme Christine Decodts.
Mme Christine Decodts. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, ainsi que le ministre du travail, pour cette réponse. Compte tenu de la situation exceptionnelle, historique, du Dunkerquois et des perspectives enthousiasmantes qui lui sont offertes, il est nécessaire que nous travaillions à améliorer la situation avec les services du ministère – j'y suis prête, pour ma part. Parmi les futurs salariés se trouvent des jeunes relevant des missions locales et, dans le cadre de la loi sur le plein emploi, des bénéficiaires du RSA ; il faut vraiment les accompagner. La médecine du travail et la prévention sont très importantes, notamment dans les métiers du nucléaire et de l'industrie des batteries. Je me tiens donc à votre disposition pour travailler également à nos propositions locales.