Question de : M. Carlos Martens Bilongo (Ile-de-France - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Carlos Martens Bilongo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le collège Evariste Galois de Sarcelles. Ce collège est aujourd'hui classé 1 127ème sur 1 139 au niveau des indicateurs de position sociale mais n'est pas classé en REP +, ce qui aurait pour effet souhaitable de contribuer à « corriger l'impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l'action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales » (source : ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse). Cette situation interroge d'autant plus qu'à titre de comparaison, le collège Jean Lurçat, pourtant classé 1 106e est quant à lui classé en REP+. Il n'en reste pas moins incontestable que pour le collège Evariste Galois de Sarcelles, les différents indicateurs pris en compte pour l'attribution du label REP +, à savoir le taux de catégories socio-professionnelles défavorisées, le taux d'élèves boursiers, le taux d'élèves résidant dans un QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et le taux d'élèves ayant redoublé avant la sixième sont tous classés dans le rouge. Par voie de conséquence, les personnels de l'établissement déplorent l'augmentation des incivilités et font état de vives difficultés à travailler au sein de l'établissement. Avec de classes de 28 à 29 élèves, constituées parfois de 40 % à besoin éducatifs particuliers (PPRE, PPS, PAI, ULIS, SEGPA, UPE2A), les conditions d'enseignement et d'individualisation des parcours deviennent infernales et transforment leur travail en mission parfaitement impossible. Cela crée énormément de souffrance et de frustration au sein du personnel éducatif. Aussi, M. le député est contraint de lui rappeler que la politique d'éducation prioritaire répond aux objectifs de l'article L. 111.1 du code de l'éducation, lequel dispose que : « Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ». Il lui demande comment l'égalité des chances et la lutte contre les inégalités sociales sont-elles assurées par l'État pour les élèves du collège Evariste Galois et quand le collège Evariste Galois sera-t-il classé en REP+.

Réponse publiée le 4 avril 2023

La carte actuelle de l'éducation prioritaire, constituée de 1 092 réseaux, 361 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP), date de 2015. Les évolutions socio-économiques intervenues depuis les arbitrages réalisés en 2014-2015 présentent désormais une carte qui nécessite d'être révisée. Aussi, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a décidé d'engager une démarche visant à aboutir à une carte plus juste. Les travaux techniques et les concertations préalables à la révision de la géographie prioritaire vont prochainement débuter. C'est dans le cadre de ces travaux que la situation du collège Evariste Galois de Sarcelle va être examinée avec attention.