EHPAD

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour exposer sa question, n°  421, relative aux Ehpad.

M. Jean-François Rousset. Dans ma région, comme partout en France, les Ehpad connaissent des difficultés financières profondes. Je m'exprime ici en ma qualité de député aveyronnais et en accord avec mon collègue Stéphane Mazars. L'inflation a eu un impact direct sur les coûts de fonctionnement des établissements, des charges soumises aux prix de l'énergie et de l'alimentation et les salaires des personnels. Cette tension, liée à la conjoncture économique, résulte également d'une difficulté de recrutement des personnels soignants, obligeant les établissements à recourir à des personnels contractuels. Un directeur d'établissement m'a récemment confié : « Nous avons deux fois moins d'infirmiers, qui nous coûtent deux fois plus cher. »

Face à cette crise, le Gouvernement a débloqué des moyens inédits, dont un engagement financier historique pour revaloriser les métiers de l'aide à domicile, par le biais de l'avenant 43. Il a également reconduit les moyens de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), octroyer des aides exceptionnelles pour faire face à l'inflation et instaurer un bouclier tarifaire sur les dépenses d'énergie. Ces mesures étaient nécessaires, mais il faut aller plus loin.

Ne faudrait-il pas, en particulier, mener une réflexion approfondie sur le financement des Ehpad et sur le double portage entre les départements et les agences régionales de santé (ARS), qui dédouble la tutelle ? Des expérimentations ont-elles été menées ? Comment abordez-vous l'enjeu de la formation des infirmiers ? De quels leviers disposons-nous pour détendre la pression sur les effectifs ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Mme la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, m'a priée de vous fournir la réponse suivante : face aux difficultés financières des Ehpad, exacerbées par l'inflation, l'État a pris plusieurs mesures d'accompagnement. En 2022, 440 millions d'euros ont été alloués, dont 100 millions pour contrer l'inflation. Le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz a été élargi aux Ehpad rétroactivement, à compter de juillet 2022. En 2023, ce soutien se poursuit, avec le maintien du bouclier tarifaire et la hausse de 5,1 % des ressources dédiées aux Ehpad dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Les ARS surveillent étroitement les Ehpad en difficulté. Un fonds exceptionnel de 100 millions a été créé l'été dernier pour les établissements et les services médico-sociaux connaissant des difficultés de financement. En outre, un groupe de travail a été lancé pour revoir le modèle économique des Ehpad : il examine notamment la fusion des sections soins et dépendance, répondant ainsi à une demande du secteur, mais aussi l'amélioration du recours au tarif global ou encore le financement des places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Ces possibles évolutions s'appuieront sur les conclusions du groupe de travail et du rapport sur le reste à charge en Ehpad de Christine Pires Beaune.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit une réforme structurante à partir de 2025. Les départements et les Ehpad en difficulté seront soutenus financièrement grâce à la simplification et à la pérennisation du financement des établissements. Pour les départements qui le souhaitent, en lien avec le besoin de soins croissant des résidents, la sécurité sociale financera la section dépendance des Ehpad. Ce soutien financier est primordial compte tenu de la situation difficile de certains établissements. Il permettra de renforcer les actions de prévention dans les Ehpad.

Enfin, comme vous le savez, nous avons lancé la restructuration du métier d'infirmier et de sa formation. Les professionnels qui auront bénéficié de cette nouvelle formation exerceront d'ici quelques mois ou quelques années.