Réponse publiée le 24 octobre 2023

La réglementation en vigueur permet d'ores et déjà de différencier la température moyenne d'un logement, le cas échéant en la fixant au-delà de 19°C, en fonction des besoins sanitaires des personnes qui l'occupent. Les dispositions de l'article R. 241-26 du code de l'énergie limitent en effet à 19°C la température moyenne de chauffage dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public. Cependant, en application des dispositions de l'article R. 241-29 du CCH et des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage, la température moyenne de chauffage peut être portée à 22°C pour les logements où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge. La température de chauffage d'une pièce individuelle ne doit, quant à elle, pas dépasser 24°C. Si les locataires n'ont pas tous les mêmes capacités à s'adapter à la température de leur logement, selon leur âge ou leur état de santé, l'Organisation Mondiale de la Santé considère (dans ses lignes directrices de 2018 relatives au logement et à la santé) qu'une température minimale garantie au moins égale à 18 degrés permet de prévenir tout risque sanitaire. En tout état de cause, la réglementation française est donc sensiblement plus protectrice que les recommandations de l'OMS en la matière. En outre, la température de 19°C est une température moyenne, qui peut donc varier entre les différentes pièces d'un logement, voire au sein d'une même pièce en fonction de la disposition des sources de chaleur et de la qualité des dispositifs de régulation. Par ailleurs, d'autres phénomènes, tels celui dit des « parois froides » peuvent occasionner chez l'usager un ressenti bien inférieur à la température réelle de la pièce. Ainsi, sans modifier la température de consigne moyenne de 19°C, des appareils de chauffage et des systèmes de régulation efficaces ainsi qu'une meilleure isolation peuvent améliorer sensiblement le confort des occupants. Pour aller dans ce sens, le Gouvernement porte, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un effort de 1,6 milliard d'euros supplémentaires pour financer la rénovation énergétique des logements, portant à 5 milliards d'euros le budget total qui y serea consacré l'année prochaine.