Question de : M. Andy Kerbrat
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la gestion de la température dans les logements sociaux collectifs. On entre dans la saison hivernale dans un contexte compliqué. On est en pleine crise énergétique avec des risques importants de pénuries et la plus longue et plus dangereuse crise climatique fait de la consommation de combustibles fossiles une menace à l'avenir commun. M. le député salue la volonté de vouloir faire des économies d'énergie et les débuts d'une prise de conscience par l'exécutif du problème majeur que représentent les émissions de carbone et la nécessaire décroissance de notre consommation énergétique pour faire face au défi écologique. Or l'hiver est une saison de fortes dépenses énergétiques en raison de la nécessité du chauffage et le Gouvernement a émis des recommandations afin que les particuliers limitent leur consommation. La température de 19°C est affichée comme un maximum à ne pas franchir pour ne pas être irresponsable écologiquement. Mais aussi comme un minimum face aux risques de grand froid. Pourtant, on n'a pas tous la main sur son chauffage. Dans les logements sociaux, les bailleurs n'assurent pas toujours une température normale. Comment M. le ministre a-t-il prévu de protéger les habitants face à ces manquements et éviter que les concitoyens ne souffrent du froid dans les quartiers populaires ? Même à 19°C, les personnes les plus fragiles, notamment les enfants en bas âges et les personnes âgées, mais surtout les personnes nécessitant des soins médicaux mais qui ne sont pas hospitalisés, sont en danger. De plus, cette température est contraire aux dispositions légales actuelles. Le décret de 1977 fixant les températures selon la catégorie de locaux médicaux ou de logement fixe la température entre 22 et 24°C. Suite à la recommandation de fixer la température à 19°C, de nombreux bailleurs sociaux mettent tout le monde à la même enseigne sans considération pour les conditions sanitaires particulières des résidents les plus fragiles. Quelles garanties peut-il donner pour protéger du froid les personnes en situation de handicap vulnérables au froid dans leur logement et les autres personnes fragiles en cette période de restriction ? A-t-il bien évalué les risques en s'adressant notamment aux associations de personnes en situation de handicap ? A-t-il prévu des sanctions contre les bailleurs ayant mis en danger les résidents les plus fragiles ? La transition écologique ne peut se faire au détriment des plus fragiles et les excès de zèle inégalitaires doivent être évités. L'assurant de l'expression de sa considération républicaine, il lui demande ce qu'il compte faire en la matière.