COMMISSARIAT D'AULNOYE-AYMERIES

M. le président. La parole est à M. Michaël Taverne, pour exposer sa question, n°  425, relative au commissariat d'Aulnoye-Aymeries.

M. Michaël Taverne. Un commissariat de police est en construction dans ma circonscription, à Aulnoye-Aymeries. C'est une bonne chose pour les policiers qui assurent la sécurité des habitants jour après jour, au péril de leur vie, mais ce n'est qu'une récompense logique, normale, puisqu'ils travaillent aujourd'hui dans un commissariat parmi les plus vétustes de France. Reste que la question fondamentale est celle des effectifs.

Depuis que Gérald Darmanin est ministre de l'intérieur, il a supprimé ce qu'on appelle l'effectif de référence. Auparavant, dans chaque circonscription de sécurité publique, le nombre de policiers était déterminé en fonction de la densité de la population, de la superficie du territoire concerné et de la particularité de la délinquance. Or, à Aulnoye-Aymeries, nous allons avoir un commissariat de police à moitié vide, si je puis dire. Il faut donc rétablir l'effectif de référence afin que les chefs de circonscription bénéficient d'effectifs à même de lutter contre l'insécurité.

Il en va de même pour la gendarmerie puisque le référentiel concernant les effectifs doit lui aussi être supprimé – ce qui démontre bien qu'il y a toujours un tour de passe-passe. Il y a des arrivées de policiers, certes, mais il y a également des départs, qui, en général, ne sont pas compensés. Je rappelle que le ministre de l'intérieur avait promis la création de brigades de gendarmerie à deux élus de ma circonscription, l'un à Maroilles et l'autre à Carnières. Malheureusement, cette promesse n'a pas été tenue.

Le rétablissement de l'effectif de référence permettrait d'affecter des policiers et des gendarmes selon les besoins des territoires – ce que je demande pour ma circonscription, où ces besoins sont des plus pressants. Le commissariat d'Aulnoye-Aymeries doit être pourvu au minimum de 90 % des effectifs nécessaires.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire. Le Gouvernement a fait de la sécurité une priorité qui s'est traduite par une augmentation sans précédent des moyens budgétaires : 15 milliards d'euros, grâce au vote de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Ce texte permet d'amplifier l'action des policiers et des gendarmes sur le terrain et d'accroître leur présence sur la voie publique. À cette fin, l'an prochain, nous allons recruter 2 000 policiers et gendarmes. Ainsi, dans le département du Nord, le nombre de gradés et de gardiens de la paix est passé de 3 437 à la fin de 2016 à 3 561 à ce jour.

Pour ce qui est de la circonscription de sécurité publique de Maubeuge agglomération, elle dispose d'un effectif opérationnel de 208 gradés et gardiens de la paix. J'ajoute qu'elle sera renforcée d'ici à la fin de l'année par l'arrivée de dix gardiens de la paix pour un seul départ – j'espère vous avoir rassuré puisque vous disiez que l'équilibre entre les arrivées et les départs n'est pas toujours respecté.

Le commissariat du secteur d'Aulnoye-Aymeries dispose pour sa part d'un effectif de trente-neuf agents, alors qu'il n'était que de trente-sept agents à la fin 2016. J'insiste sur le fait que, comme toutes les autres villes, Aulnoye-Aymeries bénéficie des moyens de la circonscription de police dont elle relève, qu'il s'agisse des missions de police secours, de l'ordre public ou des investigations. En outre, Aulnoye-Aymeries bénéficie, chaque fois que cela est nécessaire, du renfort des unités de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), dotée de 529 gradés et gardiens de la paix.

Pour finir, je me félicite de la construction d'un nouveau commissariat. Même si des aléas de chantier ont quelque peu retardé le calendrier, il devrait être livré à la fin du premier trimestre 2024, pour le bonheur des habitants et des policiers d'Aulnoye-Aymeries.

M. le président. La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne. Je prends acte de votre réponse et de la très bonne nouvelle que des policiers seront affectés à mon territoire. J'insiste néanmoins sur le fait que les chefs de circonscription demandent que soient rétablis les effectifs de référence afin d'avoir une idée des affectations et des départs année après année. Cela vaut également pour les circonscriptions de gendarmerie : si la création d'une brigade mobile est envisagée à Avesnes-sur-Helpe, toujours dans ma circonscription, la plupart des brigades du territoire ne sont malheureusement pas à 100 % de leur effectif. Aussi faudrait-il déjà les pourvoir de gendarmes. J'interpelle de nouveau le ministre de l'intérieur sur sa promesse de créer une brigade à Maroilles et une autre à Carnières, dans le Cambrésis.