Réponse en séance, et publiée le 29 novembre 2023

TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
M. le président. La parole est à Mme Annick Cousin, pour exposer sa question, n°  427, relative à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Mme Annick Cousin. La chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne m'a fait part de son inquiétude face à la forte hausse du prix du carburant qui, conjuguée à l'augmentation significative de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) touchant le gazole non routier (GNR), contraint les exploitants à des avances de trésorerie de plus en plus importantes. Tant dans la filière conventionnelle que dans la filière biologique, la tendance à la suppression des molécules autorisées dans les traitements agricoles entraîne en effet une augmentation des passages mécaniques, accroissant la consommation de GNR. L'accroissement, annoncé jusqu'en 2030, du reste à charge au titre de la TICPE aggrave la situation. Les finances des agriculteurs ne sont pas en mesure d'absorber de telles hausses de charges, surtout dans le contexte économique actuel. Ne serait-il pas opportun de leur conserver l'exonération de TICPE dont, à l'instar des pêcheurs ou des transporteurs routiers, ils bénéficient ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Merci, madame la députée, de votre question, qui va me permettre d'éclaircir les choses au sujet de la TICPE. Considérons la réalité : la taxation d'un hectolitre de gazole s'élève pour les agriculteurs à 3,86 euros, contre 45 euros pour les transporteurs routiers, l'importance de l'écart justifiant qu'une première marche soit franchie dès 2024. J’aimerais insister sur trois points : tout d'abord, qu'il s'agisse de la trajectoire ou des mesures de compensation, cette réforme a été conçue, en toute transparence, avec les organisations professionnelles agricoles. Il ne s'agit pas, ensuite, de supprimer l'avantage fiscal, mais de le réduire progressivement d'un tiers d'ici à 2030 : en 2024, le surcoût serait ainsi de l’ordre de 285 euros pour une consommation moyenne de 10 000 litres par an. Enfin, nous avons fixé un principe dont l'énoncé devrait répondre à votre question : chaque euro d’économie généré par cette mesure sera redirigé vers les exploitations.

Le Gouvernement prévoit donc une réduction progressive assortie d'incitations – 80 millions d'euros supplémentaires – à la décarbonation, ainsi que d'allègements de la fiscalité : relèvement du seuil d'exonération des plus-values agricoles, de celui du régime des microbénéfices agricoles – dont davantage de petites exploitations pourront dès lors bénéficier grâce à la simplification des démarches – et du plafond de la déduction pour épargne de précaution. Par ailleurs, afin de limiter les effets que vous avez évoqués en matière de trésorerie, nous allons créer, en deux acomptes annuels, une avance pérenne correspondant à 50 % du remboursement de la TICPE. Dans le même temps, nous réunirons tous les acteurs pour aboutir à une feuille de route de la décarbonation. Trajectoire de cette décarbonation, évolution de la fiscalité, mécanisme de compensation à l'euro près, et même un peu plus : tout cela constitue un ensemble logique, vertueux, permettant d'engager un peu plus le monde agricole dans une transition nécessaire.

M. le président. La parole est à Mme Annick Cousin.

Mme Annick Cousin. Les agriculteurs ne veulent pas vivre d'aumônes mais de leur travail, et ils en ont assez d'être traités comme une espèce rare à protéger. La hausse des prix du carburant, comme la concurrence déloyale des produits importés, leur porteront vite le coup de grâce si votre réaction n'est pas à la hauteur de leurs attentes.