Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2023

LIGNE FERROVIAIRE BOURGES-MONLUÇON
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Kervran, pour exposer sa question, n°  439, relative à la ligne ferroviaire Bourges-Monluçon.

M. Loïc Kervran. La ligne ferroviaire Bourges-Monluçon est exemplaire à la fois des renoncements du passé et des enjeux à venir. Ligne longtemps délaissée par les pouvoirs publics, son état s'est si fortement dégradé qu'on a dû appliquer de nombreuses limitations de vitesse, augmentant d'autant le temps de trajet.

En 2020, à l'issue d'un combat que j'ai mené avec vos prédécesseurs, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari, l'État a reconnu l'importance majeure de cette ligne en changeant sa classification et en l'intégrant au réseau structurant national. De plus, près de 85 millions d'euros de travaux ont été programmés pour 2023 et 2024, avec le soutien de la région Centre-Val de Loire.

Il s'agit d'avancées importantes qui correspondent au caractère stratégique de cette ligne : les 100 kilomètres de voies entre Bourges et Monluçon sont en effet au cœur de la souveraineté alimentaire française – du fait de l'importance du fret céréalier, représentant plus de 275 000 tonnes chaque année –, mais aussi au cœur de la souveraineté économique et des enjeux de transition puisque la ligne est utilisée pour le fret de long parcours vers l'Italie et que l'entreprise Inveho, basée à Orval, l'un des derniers sites français de construction de wagons de fret, a un besoin vital de la ligne pour sa production.

Au-delà, puisque cette ligne circule au cœur de la France, il y va de la cohésion nationale. À travers l'argent qu'il y investit, l'État montre sa considération pour les habitants des zones rurales que la ligne dessert.

Alors même que, il y a quelques mois, Mme la Première ministre annonçait une nouvelle donne ferroviaire en lançant un plan d'investissement de 100 milliards d'euros d'ici à 2040, je souhaite savoir, monsieur le ministre délégué, si vous pouvez garantir l'engagement financier de l'État dans la durée, pour la pérennisation de cette ligne.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Je partage votre attachement aux petites lignes, comme on les appelle, qui ont fait l'objet, vous le savez, de protocoles avec huit régions – c'était une véritable rupture, provoquée par le gouvernement de Jean Castex –, afin de régénérer ou de rouvrir un certain nombre de ces petites lignes de desserte du territoire. La région Centre-Val de Loire a d'ailleurs fait partie des deux premières à signer ces contrats en 2020.

Depuis, ce sont au total 6 300 kilomètres de lignes – pour près de 6 milliards d'euros d'investissements – qui sont en cours de rénovation ou de réouverture. Sur la ligne Bourges-Montluçon en particulier, aux termes du protocole qui lie l'État à la région Centre-Val de Loire, la régénération sera prise en charge à 100 % par SNCF Réseau et commencera au début de l'année 2024.

Depuis 2021, dans le cadre du contrat de plan précédent, qui s'est achevé en 2022, l'État, avec SNCF Réseau, a déjà financé l'opération de régénération d'une partie de la ligne. Les travaux en cours, sur la section entre Saint-Amand-Montrond et Vallon-en-Sully, s'achèveront à la fin de l'année, donc dans quelques semaines. La régénération de la partie auvergnate a également bénéficié d'un cofinancement en 2022 et ces travaux sont également en cours sur la section entre Vallon-en-Sully et Montluçon.

Afin de sauvegarder durablement les conditions de circulation, je vous confirme – à moins que je ne vous l'annonce – que les investissements complémentaires, soit 25 millions d'euros pour l'année prochaine, seront pris en charge par SNCF Réseau. Ainsi, entre 2021 et 2024 ce sont 85 millions d'euros qui auront été engagés pour la régénération de la ligne, dont 42 millions d'euros pris en charge par l'État, ce qui montre la hauteur de notre engagement.

Nous continuerons donc, selon les termes de ce protocole et avec un engagement massif de l'État, ces travaux de régénération sur une ligne emblématique dont vous avez raison de prendre la défense.

Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran. Merci, monsieur le ministre délégué, pour cette confirmation et cette annonce. Je continuerai de me montrer vigilant, sachant pouvoir compter sur votre soutien, afin que, au-delà de l'année 2024, étant donné l'importance des enjeux liés à cette ligne et l'ampleur des travaux à réaliser sur la voie ou en matière de signalisation, SNCF Réseau et l'État, avec le soutien des élus, inscrivent leur action dans un plan de long terme pour pérenniser une ligne essentielle pour le territoire.