Question de : Mme Christelle Petex (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différentes problématiques liées aux services de gendarmerie qui relèvent spécifiquement du territoire de la Haute-Savoie. La prise en compte, lors des réflexions sur l'évolution et l'organisation des services de gendarmerie au niveau départemental, de la situation bien particulière et des caractéristiques spéciales de la Vallée de l'Arve en Haute-Savoie est primordiale. En effet, l'attractivité du territoire de la Haute-Savoie est très importante et la population est en croissance constante. Aux habitants toujours plus nombreux chaque année s'ajoutent également des variations de population extrêmement notables notamment pendant la saison hivernale ou certains villages et stations de ski voient leur population augmenter de manière exponentielle pour une période de plusieurs mois. Le nombre de lits touristiques en Haute-Savoie est en effet conséquent et surtout sa fréquentation ne cesse d'augmenter. L'ensemble de ces caractéristiques conjuguées nécessite la mise en place de services de gendarmerie forts et complets afin de faire face aux besoins de sécurité de ce nombre d'habitant grandissant et à ces fluctuations de population saisonnières. Car en effet, durant les saisons touristiques, ce sont bien les effectifs permanents des gendarmeries de fond de vallée qui sont sollicités pour être sur le terrain en montagne et dans les stations de sport d'hiver, cela au dépit de la sécurité des communes dont ils dépendent habituellement. En ce sens et au vu de l'ensemble de ces spécificités, il est absolument essentiel de renforcer dans les meilleurs délais les brigades de gendarmerie du département de la Haute-Savoie. Mme la députée souhaite donc connaître les mécanismes qui pourraient être envisagés afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire et de renforcer le maillage et la couverture de tout le département. Elle s'interroge notamment sur deux points : tout d'abord les éventuels projets de réhabilitation et d'agrandissement des gendarmeries déjà en place ainsi que la construction de nouvelles ; par ailleurs, le renforcement des effectifs de gendarmerie de Haute-Savoie afin de répondre correctement aux enjeux du territoire.

Réponse publiée le 25 avril 2023

Département frontalier connaissant une importante croissance démographique et fortement impacté par les migrations saisonnières, la Haute-Savoie fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Depuis 2017, cette attention s'est caractérisée par une augmentation des effectifs du groupement de gendarmerie de 36 militaires supplémentaires. Cet effort très important a notamment permis la mise en place d'un quartier de reconquête républicaine (QRR) couvrant les communes de Cluses, Bonneville, Marnaz et Scionzier et la création de la maison de protection des familles d'Annemasse, qui porte désormais une action de prévention et de prise en compte des violences intrafamiliales sur tout le département. En 2022, le Président de la République a annoncé la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité des Français. Il s'agit d'un investissement historique permis par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et des outre-mer, qui prévoit notamment une augmentation du budget du ministère de 15 milliards d'euros sur 5 ans ainsi que la création de 3 500 postes supplémentaires pour la gendarmerie nationale. Le préfet de la Haute-Savoie, en lien avec le commandant de groupement de gendarmerie, conduit actuellement une large concertation avec les élus pour déterminer les modalités de création de ces unités en fonction des enjeux de sécurité identifiés sur le département. Cette concertation, qui a débuté en Haute-Savoie le 7 novembre dernier, permettra d'examiner les propositions faites par les élus en tenant compte à la fois des besoins opérationnels de la gendarmerie nationale, de l'offre immobilière disponible, des conditions de travail et de vie proposées ainsi que de la mobilisation locale autour du projet. Cette phase a déjà fait émerger plusieurs propositions intéressantes. Celles-ci seront prochainement analysées aux niveaux local et central. Ce travail aboutira aux premières décisions au cours du premier semestre 2023. Pour faire face aux variations saisonnières de population que connaît le département, le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie adapte son dispositif de protection des populations. Pour la saison hivernale, celui-ci comprend, d'une part, quelques mouvements internes depuis différents services et unités des vallées vers les stations et, d'autre part, un renfort conséquent de gendarmes mobiles. Ainsi, ce sont près de 75 gendarmes mobiles qui viennent renforcer les brigades et les postes provisoires d'altitude accueillant des stations de ski ainsi que les brigades des vallées. Ce dispositif permet d'accroître la sécurité sur les zones d'affluence saisonnière sans pour autant délaisser les autres communes du département. S'agissant des projets de réhabilitation de casernes de gendarmerie, l'État s'est engagé à hauteur de 3,8 millions d'euros afin de réhabiliter la caserne Anselme qui abrite le peloton de gendarmerie de haute montagne de Chamonix. Le début des travaux est prévu en fin d'année 2024 pour une durée estimée de 18 mois. Par ailleurs, trois projets de construction de nouvelles casernes sont actuellement en cours ou à l'étude sur le département de la Haute-Savoie. La commune de Boëge a entrepris la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie au mois de juin 2022 au profit de la brigade territoriale autonome. À Reignier-Esery, la communauté de communes a obtenu l'autorisation de lancement des travaux afin de construire une nouvelle caserne au profit des 29 gendarmes de la brigade, implantée sur cette commune. Enfin, un projet de construction d'une nouvelle caserne à Bonneville au profit de compagnie de gendarmerie départementale, de la brigade territoriale autonome, du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), de la brigade de recherche et du peloton motorisé est actuellement à l'étude.