Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2023

FERMETURES DE CLASSES
Mme la présidente. La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour exposer sa question, n°  444, relative aux fermetures de classes.

Mme Murielle Lepvraud. Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la semaine dernière, lors de la présentation de son « choc des savoirs », que le second degré se trouve au cœur de l'électrochoc et qu'il représente l'urgence nationale.

Pourtant, en pleine zone rurale, on s'apprête à fermer un collège : il s'agit de celui de Corlay, touchant ma circonscription, et il est bien loin d'être un cas isolé en France. L'annonce de fermeture du collège de Corlay par le président du conseil départemental, le 23 mai dernier, envoie un mauvais signal aux territoires ruraux dont le sentiment d'abandon reste fort et continue même de croître, comme l'indique le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, déposé sur le bureau de notre assemblée le 6 avril 2023. Car oui, fermer un collège dans une ville de 960 habitants, c'est condamner un peu plus le territoire à une mort lente.

Pour l'ensemble des acteurs du territoire, cette décision est injuste : le collège de Corlay a l'indice de positionnement social le plus bas du département et joue à cet égard un rôle essentiel, notamment auprès des familles en situation de précarité ; les quatre classes qui le composent, une par niveau, permettent à l'équipe pédagogique d'assurer un excellent suivi des élèves. Et il faut savoir que cette annonce de fermeture n'a été précédée d'aucune étude d'impact ni de concertation préalable avec les acteurs du territoire. Cette décision est d'autant plus incomprise que cette commune se situe en zone de revitalisation rurale, c'est-à-dire que des mesures économiques et sociales sont censées être prises pour l'aider à se développer. Quelle est la cohérence de ce type de dispositif si l'on retire de ce territoire l'un des services publics les plus essentiels recherchés par les familles avant de s'installer ?

C'est d'ailleurs dans ce contexte de fermetures de classes et de collèges que se sont constitués plusieurs collectifs et associations dans les Côtes-d'Armor, comme le collectif 45 classes et l'association Maintien du collège de Corlay pour une ruralité vivante. La carte scolaire 2023-2024, qui projette la suppression de quarante-cinq classes, dans le département est inacceptable dans un territoire vieillissant qui souhaite se redynamiser.

Les arguments avancés portant sur la diminution du nombre d'élèves dans les établissements ou sur l'insuffisance de l'offre pédagogique ne tiennent pas, en témoignent les chiffres : le collège de Corlay a des effectifs stables, qui augmenteront même de 30 % d'ici à 2030.

Pour ce qui est de l'insuffisance de l'offre pédagogique, la solution serait de recruter et de rémunérer mieux. La politique menée depuis des années démontre une volonté de faire des économies sur l'éducation de nos enfants : on tente de pallier le manque de professeurs et, pour ce faire, on mutualise encore et encore. Moins de classes et moins d'établissements, cela signifie plus d'enseignants disponibles sans recrutement : il suffit de les déplacer, de les regrouper, un peu comme on déplace des pions sur un plateau de jeu. Pourtant, la réalité est toute autre sur le terrain : la priorité est de renforcer l'attractivité du métier d'enseignant en améliorant les salaires et les conditions d'enseignement.

Par conséquent, madame la ministre déléguée, que compte faire le ministre de l'éducation nationale pour mettre fin à cette vague de fermetures de classes et d'établissements et offrir une éducation et un accompagnement adapté à nos enfants dans tous les territoires, et des conditions de travail et de salaire dignes pour nos enseignants ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. La baisse démographique en Côtes-d'Armor concerne l'ensemble du territoire, mais plus particulièrement les circonscriptions de Lannion, de Lamballe et de Loudéac, qui affichent des variations d'effectifs comprises entre moins 2,5 et moins 3,2 élèves. Certains secteurs sont très touchés par la baisse démographique dans les écoles, y compris dans les regroupements pédagogiques. Toutefois, la moyenne d'élèves par RPI – regroupement pédagogique intercommunal – reste faible, voire très faible. En outre, dans les collèges ruraux des Côtes-d'Armor, le nombre moyen d'élèves par division est de 22,8 élèves, soit un taux d'encadrement beaucoup plus favorable que dans l'ensemble des collèges ruraux sur le plan national, qui est de 24,2, et que celui de l'ensemble des collèges, qui est de 25,4. Ce taux d'encadrement montre que les services de l'éducation nationale ont bien pris en compte les spécificités du milieu rural dans ce département.

Dans ce contexte de baisse démographique, une réflexion partagée sur l'école rurale de demain entre les élus et les différents services déconcentrés de l'État est proposée, réflexion à laquelle a notamment répondu favorablement l'Association des maires de France.

S'agissant de l'enseignement du second degré public, le conseil départemental définit la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, le secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social. Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est donc compétent pour décider de l'éventuelle fermeture du collège Pier-an-Dall à Corlay, qui scolarise soixante-dix élèves. Les autorités académiques suivent ce dossier avec la plus grande attention, en lien avec le conseil départemental des Côtes-d'Armor.

Mme la présidente. La parole est à Mme Murielle Lepvraud.

Mme Murielle Lepvraud. Je comprends bien que ce soit de la compétence du département, mais il vous est toujours possible de demander un moratoire pour procéder à une expertise, parce qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact. Je pense que ce serait vraiment une bonne chose. Gabriel Attal a indiqué que le renforcement des moyens répondait à quatre objectifs. Premier objectif : mieux payer les professeurs, ce qui s'est transformé en travailler plus pour gagner plus…

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Cela n'est pas vrai.

Mme Murielle Lepvraud. En fait, les professeurs ne sont pas mieux payés, et on est bien loin du niveau de salaire dans les autres pays européens.

Deuxième objectif : moins d'enfants par classe. Mais le ministère projette de fermer quarante-cinq classes dans le département : cela ne permettra pas d'avoir moins d'élèves par classe…

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Vingt-deux !

Mme Murielle Lepvraud. Troisième objectif : accueillir tous les enfants à l'école, alors qu'il y a un manque d'AESH – les accompagnants des élèves en situation de handicap n'ont pas de vrai statut et leurs salaires sont indignes –, et un manque criant de places en institut médico-éducatif et en Sessad – services d'éducation spéciale et de soins à domicile –, avec parfois plusieurs années d'attente pour les familles, ce qui est inacceptable.

Enfin, quatrième objectif : assurer la transition écologique, mais pensez-vous vraiment que c'est en construisant un nouveau collège, ce qui nous a été promis, que l'on va vers la transition écologique ?