16ème législature

Question N° 4490
de M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy

Question publiée au JO le : 27/12/2022 page : 6626
Réponse publiée au JO le : 24/01/2023 page : 713

Texte de la question

M. Pascal Lecamp appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre du dispositif MonParcoursPsy. Lancé en avril 2022, ses objectifs reflétaient le besoin croissant de réponse thérapeutique aux souffrances psychologiques des Français et Françaises. Cependant, le choix d'un tarif conventionné de trente euros par séance emporte le risque d'une prise en charge expéditive par des professionnels soucieux de maintenir l'équilibre économique de leur pratique. De plus, MonParcoursPsy est limité à huit séances et ne prévoit pas de possibilité de prolongement de la thérapie subventionnée, ni de relai de prise en charge par des professionnels exerçant dans des structures spécialisées lorsqu'un besoin thérapeutique a été identifié. Le nécessaire adressage par un médecin dans un secteur qui n'est pas paramédical et en l'absence de formation desdits médecins aux enjeux de la psychologie pose également question. En conséquence, il souhaite savoir quel bilan tire le Gouvernement après huit mois d'existence de MonParcoursPsy, tant pour les patients que pour les professionnels et, le cas échéant, quels correctifs il compte adopter.

Texte de la réponse

La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Aussi, l'adressage se fait entre professionnels médicaux (les médecins s'adressent entre confrères et consœurs quotidiennement), entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont au centre de cette démarche. Il ne s'agit pas d'une prescription. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.