16ème législature

Question N° 4492
de M. Guillaume Vuilletet (Renaissance - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > santé

Titre > Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules

Question publiée au JO le : 27/12/2022 page : 6627
Date de changement d'attribution: 03/01/2023

Texte de la question

M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la nécessité de systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules dans les produits du quotidien. Selon une étude publiée le 15 décembre 2022 par l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies (AVICENN), qui a mené des tests sur 23 produits « vendus à grande échelle » et « utilisés par le grand public », 20 contenaient des particules d'une taille inférieure à 100 nanomètres, appelées nanoparticules. L'association cite les cas du lait infantile, des brosses à dents, des cosmétiques, des produits d'emballages alimentaire, etc. La règlementation européenne depuis 2013 et française depuis 2017, oblige les fabricants des produits cosmétiques, alimentaires ou biocides à fournir cette information sur l'emballage de leurs produits « dès que la teneur en nanoparticules est supérieure à 10 % ». Or les nanoparticules retrouvées par AVICENN dans 20 des 23 produits testés, par exemple le dioxyde de titane et l'oxyde de fer dans les produits cosmétiques, ou encore le nano-argent dans les produits d'hygiène et de santé étaient non-étiquetées et parfois tout simplement non-autorisées. Il a été prouvé que, de par leur taille infiniment petite, les « nanos » se diffusent très profondément dans l'organisme, jusqu'aux cellules où leur très forte réactivité peut provoquer des effets néfastes : inflammations, allergies, voire un risque de cancer. Le dioxyde de titane, dont les nanoparticules, capables de traverser le placenta, sont classées cancérogène possible pour l'homme par inhalation par le Centre international de recherche sur le cancer, a été suspendue en France le 1er janvier 2020 sous forme d'additif alimentaire (E171) en raison de son potentiel génotoxique. Le Gouvernement devra bientôt décider s'il prolonge ou non cette suspension. Il reste autorisé pour les cosmétiques (dentifrice, crèmes solaires, poudres, etc.) et les médicaments. La même substance entre également dans la composition de peintures industrielles et de matériaux de construction. Des nanoparticules de silice utilisées en tant qu'additif alimentaire (E551) pour leurs qualités antiagglomérantes qui permettent d'améliorer la texture des aliments, ont été identifiées par AVICENN dans six produits : du lait infantile en poudre, de la soupe déshydratée, de la pâte à tarte, du jambon, de la vitamine C et des croquettes pour chien. Or des études récentes (CNRS, INRAE) ont montré qu'elles pouvaient avoir des effets génotoxiques, entraîner des perturbations immunitaires ou encore accroître les intolérances alimentaires voire des allergies. Alors qu'elle était très courante ces dernières années, la mention E551 a disparu de l'étiquetage des ingrédients des produits alimentaires, a souligné AVICENN. Enfin, des nanoparticules d'argent ont été retrouvées dans quatre articles : une brosse à dents pour enfant, un masque FFP2, une culotte menstruelle et un caleçon. Le nanoargent est en cours de classification au niveau européen en raison de risques présumés d'effets graves sur le système nerveux et pour la fertilité. Depuis janvier 2022, il n'est plus autorisé à la vente. Le député estime qu'en ce qui concerne les nanoparticules, les risques sur la santé à moyen et long terme semblent largement sous-évalués, notamment en cas d'exposition chronique à des produits cumulant la présence de plusieurs nanoparticules en quantité importantes, comme certains produits cosmétiques. Alors que la réglementation européenne rend pourtant obligatoire l'étiquetage « nanomatériaux » pour les produits alimentaires et les cosmétiques depuis 2013, cela ne semble pas respecté en France, notamment en ce qui concerne les nanoparticules de silice. M. le député souligne que le principe de précaution s'impose : l'exposition des consommateurs aux nanomatériaux doit être clairement limitée tant que leur innocuité n'a pu être démontrée. Il interroge le ministre sur sa volonté d'intensifier les contrôles et sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas l'obligation d'étiquetage et la pertinence de mettre en place la recommandation d'AVICENN, qui propose que les industriels participent au financement de recherches indépendantes pour mieux évaluer les risques liés aux nanomatériaux. Enfin, il demande à Mr le ministre si, pour toutes les raisons citées plus haut, la suspension du dioxyde de titane sous forme d'additif alimentaire (E171) peut être prolongée, voire sanctuarisée.

Texte de la réponse