Réponse publiée le 30 avril 2024

Les sociétés exploitant des aéroports ont pour vocation, conformément à la mission de service public qui leur a été déléguée, de développer leurs infrastructures au profit de la connectivité des territoires et de leur développement économique. Elles opèrent dans le respect de leurs obligations relatives à la transition écologique. Les redevances aéroportuaires perçues par les exploitants d'aéroports en contrepartie des services publics aéroportuaires rendus peuvent, pour des motifs d'intérêt général, faire l'objet de modulations dès lors qu'elles ont pour objet de réduire ou compenser les atteintes à l'environnement, d'améliorer l'utilisation des infrastructures, de favoriser la création de nouvelles liaisons ou de répondre à des impératifs de continuité et d'aménagement du territoire. Les modulations des redevances visant à améliorer l'utilisation des infrastructures ou à favoriser la création de nouvelles liaisons sont soumises à un contrôle strict. En particulier, pour les principaux aéroports français, accueillant régulièrement plus de cinq millions de passagers, ces modulations sont homologuées, préalablement à leur entrée en vigueur, par l'Autorité de régulation des transports, indépendante, qui vérifie que les modulations pratiquées respectent les règles du code des transports et qu'elles répondent bien à des motifs d'intérêt général. Par ailleurs, ces modulations peuvent constituer des aides d'État et doivent à ce titre respecter plusieurs conditions de compatibilité avec le droit de l'Union européenne. En particulier, les aides au démarrage de nouvelles liaisons ne peuvent s'appliquer plus de trois ans et les réductions accordées ne peuvent dépasser 50 % des redevances aéroportuaires. De même, les aides au renforcement de liaisons existantes ne peuvent être compatibles avec le marché intérieur que s'il est démontré qu'elles respectent le principe d'opérateur en économie de marché. Enfin, les exploitants d'aérodromes ont largement mis en place d'importantes modulations acoustiques visant à réduire les nuisances sonores, notamment à partir de 22 heures. Ces modulations incitent fortement à ce que le trafic se développe avec des appareils plus modernes, émettant moins de bruit, de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. A titre d'illustration, les tarifs de l'aéroport de Toulouse-Blagnac font l'objet de modulations qui permettent de faire varier le niveau des redevances d'atterrissage d'un facteur un à trois en fonction de la période de la journée et des pêrformances acoustiques de l'aéronef.