Question de : M. Nicolas Sansu (Centre-Val de Loire - Gauche démocrate et républicaine - NUPES), posée en séance, et publiée le 18 janvier 2023

RÉFORME DES RETRAITES

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu. Le verdict est tombé : 64 ans et quarante-trois années de cotisations. Nos compatriotes seront appelés à travailler plus longtemps si vous n'entendez pas l'opposition unanime…

M. Benjamin Lucas. Unanime !

M. Nicolas Sansu. …de tous les syndicats de salariés et de plus des trois quarts de la population.

Quelle ineptie ! Cette offensive de votre part, qui répond aux injonctions de Bruxelles et de son pacte de stabilité, est inutile, injuste et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Inutile, car le Conseil d'orientation des retraites souligne qu'il n'y a pas de « dynamique non contrôlée des dépenses de retraites ». Mieux : en 2022, le système est excédentaire de plus de 3 milliards.

Injuste, car ce seront les salariés les plus modestes, et d'abord les femmes, qui vont encore y perdre. Leur espérance de vie en bonne santé va continuer de diminuer et plus d'un million de nos compatriotes, âgés de 55 à 64 ans, se retrouveront dans une grande précarité, allocataires du RSA ou en invalidité.

Inefficace, car s'il s'agit de trouver 8 à 9 milliards, les 80 milliards de dividendes versés par les entreprises du CAC40 sont là pour nous rappeler qu'un autre partage des richesses est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Alors que les Français, nos entreprises et les collectivités locales subissent l'explosion des coûts de l'énergie et l'inflation galopante, en imposant ce recul on agrandirait la fracturation de notre société. Ce serait une faute politique, ce serait dangereux pour la cohésion de notre pays.

Madame la Première ministre, en une semaine, vous n'avez pas réussi à convaincre. Vous êtes ultraminoritaires dans le pays.

M. Sébastien Jumel. Il a raison !

M. Nicolas Sansu. Vous n'avez pas le choix. L'esprit de responsabilité vous oblige. Il n'existe qu'une alternative : retrait ou référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Dans tous les cas, les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine s'engageront pleinement auprès de notre peuple, mobilisé. Rendez-vous dès ce jeudi dans toutes les villes de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Sébastien Jumel. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. J'ai bien entendu votre question. Il y a un point que je ne m'explique pas : l'idée que cette réforme ne serait pas nécessaire. Vous le savez comme moi, ce sont les partenaires sociaux qui composent le Conseil d'orientation des retraites (COR). L'État ne vote pas lors des scrutins qui s'y déroulent.

Cette instance a examiné le système de retraites en élaborant plusieurs scénarios, différentes conventions, autour d'une hypothèse centrale, celle qui a toujours été retenue. Un déficit se creuse à l'horizon 2027.

M. Pierre Dharréville. Et alors ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Je partage le constat selon lequel le système est légèrement excédentaire en 2021 et en 2022. Dès 2023, il devient déficitaire. Ce déficit se creuse : de 12,5 milliards en 2027, il atteint près de 15 milliards en 2030 et 25 milliards en 2040. Il faut tenir compte de cette évolution, qui s'explique par le fait que le nombre de personnes qui cotisent est inférieur à celui des retraités. À la fin des années 1970, trois actifs, contre un peu plus d'un actif et demi aujourd'hui, cotisaient pour un retraité.

M. Jean-René Cazeneuve. Eh oui ! Ils ne savent pas compter !

M. Olivier Dussopt, ministre. Nous devons faire en sorte que le système tienne. Vous dites que le maintien de la réforme serait une erreur. Or l'erreur serait de la retirer car cela mettrait en danger le système par répartition auquel vous et moi sommes attachés – comme c'est le cas sur la quasi-totalité des bancs de l'hémicycle.

Notre objectif – que Mme la Première ministre et moi nous efforçons d'expliquer – est à la fois d'améliorer le système, en apportant de nouveaux droits, et de l'équilibrer, parce que c'est nécessaire. Sans mésestimer, à aucun moment, les désaccords que nous pouvons avoir avec le président Chassaigne, ce projet de loi nous permettra ainsi d'améliorer les dispositifs dont il est à l'initiative.

Si nous nous contentions d'améliorer le système actuel sans l'équilibrer, nous ne serions pas responsables. Et si nous nous contentions de l'équilibrer sans l'améliorer, nous ne serions pas justes. Nous faisons l'un et l'autre avec ce projet de loi dont nous aurons l'occasion de débattre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu

M. Nicolas Sansu. C'est vraiment : « Paroles, paroles, paroles… » Les Français vous le montreront après-demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Laurent Croizier. C'est le rapport du COR, ce ne sont pas des paroles !