CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL

Mme la présidente. La parole est à Mme Fanta Berete, pour exposer sa question, n°  451, relative au conseil conjugal et familial.

Mme Fanta Berete. Ma question concerne la possibilité d’inclure le dispositif du conseil conjugal dans le cadre de la politique de prévention des ruptures familiales.

Même si, en France, la grande majorité des enfants vit avec ses deux parents, la rupture familiale est un événement de plus en plus fréquent dans la vie des familles. Globalement, tous types d’unions et de situations parentales confondus, la propension à se séparer n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Comment éviter les séparations ou permettre qu’elles se déroulent mieux ? Plusieurs rapports soulignent l’intérêt d’œuvrer à la prévention des conflits intrafamiliaux. Dès 2014, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge recommandait de développer les services de conseillers conjugaux et familiaux. Ces recommandations ont été reprises en 2018 dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

L’association Familya, implantée dans ma circonscription, a inauguré cette année une maison d'accueil. Elle mène une action de terrain en faisant accompagner les couples et les familles par des conseillers conjugaux et familiaux.

Selon des mesures de l'impact social de ce type d’accompagnement, Familya conclut que 70 % des couples qui songeaient à se séparer ont pu restaurer une relation de qualité. Ceux qui ont pris la décision d'une séparation l’ont fait de manière plus apaisée. L'association estime que 1 euro investi dans le financement du conseil conjugal et familial représenterait 5 à 11 euros d’économie directe pour la collectivité. Ce type de politique a eu de bons résultats ailleurs en Europe, au Danemark, où les thérapies de couples sont financées avec succès.

À l'image de la médiation familiale, serait-il envisageable d'inclure un financement du conseil conjugal et familial dans la politique de prévention des ruptures familiales ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Vous soulignez très justement l'importance d’une mobilisation des pouvoirs publics pour accompagner les couples et les familles après une séparation, notamment lorsqu'elle est conflictuelle, grâce à des dispositifs tels que la médiation familiale ou les espaces de rencontre. Cependant, il est crucial de reconnaître que l’accompagnement proposé aux couples en difficulté avant la séparation reste aujourd'hui largement insuffisant.

Des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) existent et sont soutenus financièrement par l’État. La réforme de 2018 a modernisé ces structures, renommées espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars), et elle a actualisé leurs missions. Les conseillers conjugaux et familiaux, experts du conseil et du soutien, trouvent dans ces lieux un terrain d’action privilégié pour accompagner les couples à travers les différentes épreuves de la vie conjugale.

Le ministère des solidarités et des familles partage votre constat sur le manque de financement de ces structures au regard de leur potentiel d’investissement social. En effet, nombreuses sont les souffrances qui pourraient être évitées, tant pour les parents que pour les enfants, en aidant un couple à surmonter ses difficultés ou en accompagnant une séparation pour qu'elle soit plus apaisée. De plus, en agissant de la sorte, des dépenses supplémentaires pourraient être évitées, à la fois aux collectivités et aux couples eux-mêmes.

Le ministère des solidarités et des familles est bien conscient de ces enjeux et proposera à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d'expérimenter, au cours de cette législature, des modes de financement permettant de mieux soutenir les actions menées par les Evars.

Le ministère est par ailleurs convaincu que la philosophie de l’investissement social doit également s’appliquer à l’accompagnement des couples et des familles, et ce avant même que les difficultés ne conduisent à une séparation.