ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DANS LE SUD-DIJONNAIS

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Frei, pour exposer sa question, n°  454, relative à l'implantation d'un établissement de santé dans le Sud-Dijonnais.

M. Philippe Frei. Alors que l'accès aux soins demeure l'une des principales préoccupations des Français, de nombreux territoires sont encore qualifiés de déserts médicaux. Mon département, la Côte-d'Or, n'échappe pas à ce constat : les élus locaux et les habitants évoquent des difficultés récurrentes en la matière, qu'elles concernent le remplacement des médecins généralistes ou l'accès à une offre de soins de proximité au sein d'un établissement de santé.

Ce dernier point est particulièrement problématique dans ma circonscription, au sud de la métropole dijonnaise dont l'unique clinique, située à Chenôve, a fermé ses portes il y a six ans. Cet établissement de santé proposait pourtant une offre de soins de qualité. Sa fermeture a eu pour effet de réorienter la patientèle vers le CHU – centre hospitalier universitaire – de Dijon-Bourgogne. Même s'il s'agit de l'établissement de santé le plus important de la région, l'afflux ainsi généré a des conséquences pour le CHU, en particulier son service des urgences qui subit de fortes tensions cette année. À l'instar de nombreux centres hospitaliers, les périodes de régulation d'accès aux urgences y sont fréquentes pour permettre une prise en charge efficace par le personnel médical, dont je tiens à saluer la mobilisation constante.

En juillet 2022, l'annonce de l'implantation dans le Sud-Dijonnais d'un établissement de santé, reposant sur un partenariat public-privé inédit, a été accueillie avec un profond soulagement. Outre la plus-value évidente que représente un tel projet pour l'accès aux soins, ce nouvel établissement permettra de créer de nombreux emplois directs et indirects. Cependant, près d'un an et demi après son annonce et alors même que l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté avait souligné son caractère novateur, la concrétisation de ce projet semble difficile, malgré les discussions entre les deux acteurs engagés dans son financement.

Afin de donner une réelle perspective à ce projet tant attendu dans ma circonscription, et parce que je connais l'engagement du Gouvernement pour améliorer l'accès aux soins dans notre pays, je souhaite savoir si une intervention de votre part serait possible pour que le Sud-Dijonnais bénéficie enfin d'une antenne hospitalière de proximité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Vous le savez, le Gouvernement s'emploie à tout mettre en œuvre pour favoriser l'accès aux soins dans les territoires. Le projet que vous évoquez s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le CHU Dijon-Bourgogne et la clinique mutualiste Bénigne Joly.

Ces deux établissements ont développé ensemble une organisation territoriale de soins, au plus proche des besoins des patients. Dans ce cadre, et dès janvier 2021, une étude de faisabilité a été engagée, pour étudier la possibilité d'une coopération plus élargie et aboutie. En 2023, cette volonté s'est confirmée par la constitution d'un groupement de coopération sanitaire afin de répondre efficacement aux besoins en santé du territoire et aux enjeux de développement en matière d'offre globale de soins. En outre, des travaux engagés par ces deux établissements visent en effet à créer un nouvel établissement de coopération publique privée, à titre non lucratif.

Les deux partenaires ont pour objectif de finaliser toutes les dimensions de cette coopération – offre de soins, projet immobilier, cadre juridique, modalités de gouvernance, plan de financement – pour la fin du premier semestre 2024. À l'issue de ces études, une communication sera adressée à l'ensemble des acteurs du territoire. Je ne manquerai pas de vous en tenir informé.