Texte de la question
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la menace de fermeture pesant sur l'école d'art et de design (ESAD) de Valenciennes. Créée en 1782, l'ESAD de Valenciennes est l'une des plus anciennes écoles de design de France. Il s'agit d'une école territoriale dépendant des collectivités locales mais placée sous la tutelle du ministère de la culture. Elle accueille une centaine d'étudiants, de la première à la cinquième année de formation, sanctionnée par un diplôme dont la qualité est nationalement reconnue. Toutefois, suite à l'annonce de la baisse des dotations des collectivités locales, la pérennité de l'enseignement est remise en cause. Sans réponse budgétaire à court terme le concours pour la rentrée 2023 pourrait ainsi être annulé. Selon la direction, 400 000 euros manquent au budget de l'école pour poursuivre son activité. Son budget total devrait ainsi avoisiner 1,6 million d'euros, en faisant un des plus petits budgets pour les écoles territoriales comparables : le budget des écoles de Clermont et d'Annecy dépasse ainsi les 4 millions d'euros. La direction régionale des affaires culturelles, bras armé du ministère, verse chaque année 250 000 euros à ces écoles. Dans ce contexte, il lui demande si elle va mobiliser ses services pour abonder un fonds de soutien, justifié à ses yeux par l'urgence, le service rendu et la faiblesse chronique des subventions accordées à l'ESAD de Valenciennes.
Texte de la réponse
En juillet 2020, les ministères en charge de l'enseignement supérieur et de la culture ont accrédité conjointement l'école supérieure d'art et de design (ESAD) de Valenciennes pour la délivrance du diplôme national d'art (DNA) et du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) pour une durée de trois ans (2021-2023) assortie d'une clause de revoyure en vue d'une réintégration dans sa vague géographique (vague E). Cette durée avait été décidée afin de permettre à l'ESAD de corriger les points de fragilité identifiés par les deux ministères. Aussi, en cohérence avec l'expertise du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, il était attendu de l'école qu'elle veille à la qualité de sa gouvernance et qu'elle s'assure et démontre la soutenabilité financière de son projet global de formation. Cette décision avait également pour objectif de donner aux trois écoles supérieures d'art de la région Hauts-de-France le temps de consolider une politique commune et cohérente sur le territoire. À l'examen du dossier déposé en juin 2022, il apparait qu'aucune donnée ne permet aujourd'hui de valider la soutenabilité financière du projet de formation de l'ESAD Valenciennes. En outre, la gouvernance de l'établissement reste fragilisée par l'absence d'une direction de plein exercice. Il est rappelé que l'État n'a pas vocation à se substituer aux collectivités territoriales pour compenser la baisse de leurs dotations à cet établissement. Par ailleurs, conformément à la décision du conseil d'administration du 5 janvier dernier, l'établissement ne sera pas inscrit sur la plateforme Parcoursup en vue de recruter de nouveaux étudiants à compter de septembre 2023. Au regard de ces éléments, et afin de sécuriser le parcours des étudiants actuellement en formation et de leur apporter toutes les garanties nécessaires à l'obtention de leur diplôme, les deux ministères ont décidé de prolonger l'accréditation de l'ESAD Valenciennes. Cette école est donc autorisée à délivrer le DNSEP en 2024 aux seuls étudiants recrutés en 2022. Elle est également autorisée à délivrer le DNA jusqu'en 2025 aux seuls étudiants entrés en formation de 1er cycle supérieur en septembre 2021 et en septembre 2022.