Rubrique > catastrophes naturelles
Titre > Phénomène de retrait-gonflement des argiles
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Tout d'abord, M. le député tient à remercier Mme la Première ministre de lui avoir confié un rapport sur ce phénomène, qui lui a permis d'explorer six mois durant une problématique complexe et dont les inconnus sont encore hélas nombreux. Il veut aussi saluer l'accompagnement de tous les instants que fut celui de M. le ministre et de ses services tout au long de cette mission et l'écoute attentive du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires avec lequel M. le député assure un suivi actif post-rapport. Cet aléa est un impensé des politiques publiques relatives aux catastrophes naturelles ! Et pourtant, les RGA provoquent de véritables désastres dans la France des petits propriétaires qui subissent de plein fouet ce que M. le député qualifie de « krach climatique» ! Quand cela arrive après l'acquisition de sa maison, qui est l'achat de toute une vie, fruit de son travail, après les travaux d'embellissement nécessaires pour la mettre aux normes et à son goût, c'est une véritable catastrophe humaine qui s'abat sur toute la famille ! Intégré il y a 34 ans au régime « Cat Nat », un modèle dont il faut ici rappeler le caractère unique en Europe, qui allie mutualisation des risques et solidarité entre assurés, les RGA n'ont jamais bénéficié à ce jour d'un plan massif de prévention à l'égal des plans « inondation » ou « tempête » qui ont fait la preuve, encore ces récentes semaines et malgré l'ampleur des sinistres, de toute leur utilité. C'est la raison pour laquelle le rapport de M. le député formule une trentaine de propositions autour de trois axes : réduire la survenue pour éviter l'apparition des fissures et des dommages ; adapter le logement vulnérable au changement climatique et reconnaître aux sinistrés un véritable statut de victime ! Cette feuille de route proposée au Gouvernement détaille des mesures à plus ou moins long terme. Mais c'est à M. le ministre que M. le député s'adresse aujourd'hui. Dans le cadre de sa mission, M. le député a pu mesurer l'ampleur du problème posé. En effet, c'est plus de dix millions de maisons, soit la moitié du parc de maisons individuelles à l'échelle nationale, qui se trouvent potentiellement vulnérables au RGA. Il faut donc agir vite et fort ! Ainsi, la question de M. le député se déploie sur deux volets principaux : tout d'abord la nécessité de prendre en charge les victimes confrontées aux problématiques les plus lourdes et douloureuses, souvent abandonnées sur le bord du chemin, qu'il conviendrait de recenser et d'évaluer sur tout le réseau national et sous la coordination des préfets. Les associations d'aide et de soutien aux victimes pourront être d'une aide précieuse. Il s'agira, avec l'aide des maires, de les accompagner sur divers plans, relogement quand la maison s'avère inhabitable et accompagnement psychologique car les fissures cassent autant les maisons que leurs propriétaires ! Ensuite, il convient de mettre les maires au cœur du combat contre le RGA. M. le député a discuté et échangé longuement avec eux au cours de la mission mais aussi lors de leur dernier congrès, au cours duquel il leur a présenté son rapport. Certains d'entre eux dressent déjà des cartes empiriques de la sinistralité RGA de leur commune. Il faut permettre le retour d'information depuis les assureurs et la Caisse de réassurance de manière à compléter les cartes BRGM mises à disposition du grand public à travers le site Géo risques. Pour mieux connaître la sinistralité des territoires et mieux informer les potentiels acquéreurs de maisons. Certains élus, à l'image du maire d'Estaires, assurent de la vidéosurveillance météorologique à travers des mini-stations météo qui mesurent la variation en eau des couches superficielles du sol communal. C'est une expérience utile qu'il conviendrait de généraliser, d'accompagner et de soutenir dans le cadre d'un protocole avec Météo France. Enfin, les maires doivent être mieux informés sur ce phénomène naturel pour être en capacité de mieux le gérer, mieux le prévenir et mieux le combattre ! Par exemple sur la prévention horizontale qui devrait être rapidement mise en place sur la végétation dans le jardin et sur l'espace communal, sur l'écoulement des eaux autour de la maison. Ils doivent être aussi accompagnés dans l'instruction des permis de construire, quand il y a extension de la maison sous forme de pièces supplémentaires, de vérandas ou de garages attenants. Bref, on doit les aider à avoir une véritable culture RGA tant en planification, prévention qu'en gestion courante de leur urbanisme. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES