Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2023

RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, n°  457, relative au retrait gonflement des argiles.

M. Vincent Ledoux. Ma question fait suite au rapport que j'ai remis récemment au Gouvernement sur le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA), qui est un impensé des politiques publiques relatives aux catastrophes naturelles. Pourtant, les RGA provoquent un véritable désastre affectant la France des petits propriétaires, qui subissent de plein fouet ce que j'ai qualifié de krach climatique : toutes les catastrophes climatiques sont aussi des catastrophes humaines.

Intégrés il y a trente-quatre ans au régime « Cat nat », modèle alliant mutualisation des risques et solidarité entre assurés dont il faut rappeler le caractère unique en Europe, les RGA n’ont pourtant jamais bénéficié d’un plan massif de prévention à l’égal des plans Inondation ou Tempête.

C’est la raison pour laquelle mon rapport formule une trentaine de propositions déclinées autour de trois axes : réduire la survenance des RGA ; adapter le logement vulnérable au changement climatique ; reconnaître au sinistré un véritable statut de victime. En France, plus de 10 millions de maisons sont potentiellement vulnérables, soit la moitié du parc de maisons individuelles. Il nous faut donc agir vite et fort.

Ma question aborde deux points principaux. D'abord, s’agissant de la prise en charge des victimes les plus gravement atteintes, il conviendrait de les recenser et d'évaluer cette prise en charge sur tout le territoire national, sous la coordination de nos préfets. Avec l'aide des maires, il s’agirait de les accompagner à plusieurs niveaux en proposant un relogement lorsque la maison se révèle inhabitable, et en assurant un accompagnement psychologique car les fissures cassent autant les propriétaires que les maisons.

Ensuite, il convient de mettre les maires au cœur du combat contre le RGA. Certains d'entre eux dressent déjà de façon empirique les cartes de la sinistralité de leur commune. Il faut favoriser la transmission d'informations par les assureurs et la caisse de réassurance, de manière à compléter les cartes du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – mises à disposition du grand public sur le site georisques.gouv.fr, afin de mieux connaître la sinistralité et de mieux informer les potentiels acquéreurs.

D’autres élus assurent une vidéosurveillance météo, grâce à des ministations qui mesurent la variation en eau des couches superficielles du sol. C’est une expérience utile qu’il conviendrait de soutenir et de généraliser dans le cadre d’un protocole avec Météo-France.

Afin de prévenir le phénomène de manière horizontale, il faut accompagner les maires pour la surveillance de la végétation du jardin ou de l'écoulement des eaux, et les assister dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire pour l'extension des maisons.

Bref, je vous invite à déployer une véritable culture des RGA, en prévoyant une planification, des mesures de prévention et de gestion courante en matière d'urbanisme. Je sais que le Gouvernement travaille, notamment dans le cadre de réunions interministérielles, pour améliorer la prise en compte des RGA au niveau national. Pouvez-vous nous faire un point d'étape et nous indiquer les propositions du rapport que vous souhaitez retenir et appliquer, le cas échéant ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Vous m’interrogez sur les suites que le Gouvernement envisage de donner à plusieurs recommandations du rapport consacré à l’amélioration de la prise en charge des conséquences du phénomène de retrait gonflement des argiles que vous avez remis à la Première ministre, le 16 octobre.

Vous proposez d'instaurer un accompagnement spécifique en faveur des personnes victimes d’un sinistre provoqué par le phénomène de retrait gonflement des argiles. Cet accompagnement consisterait en l'intervention des services de l’État, des collectivités locales et du secteur associatif, sous la coordination des préfets. L’objectif visé est non seulement d’accompagner les sinistrés du point de vue financier et administratif, mais aussi de leur proposer un soutien psychologique.

Votre proposition apparaît pertinente dans les territoires fortement exposés au risque de retrait gonflement des argiles. La mobilisation coordonnée des collectivités et des services déconcentrés de l’État est de nature à faciliter la prise en charge concrète des sinistrés – heureusement peu nombreux – se trouvant en très grande difficulté.

Une telle organisation doit s’appuyer sur des acteurs déjà compétents pour traiter ce type de situation. Je pense aux référents à l’indemnisation des conséquences des catastrophes naturelles créés dans chaque département par la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, ainsi qu’aux associations d’aide aux victimes aptes à fournir un soutien psychologique aux sinistrés.

Plusieurs propositions de votre rapport visent à améliorer le régime Cat nat, appliqué au phénomène de retrait gonflement des argiles, en modifiant les critères de reconnaissance, en accélérant les délais ou en améliorant la qualité de l'expertise. Elles sont en grande partie cohérente avec les travaux engagés dans le cadre de la révision du régime Cat nat par l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les décrets d'application, qui devraient être publiés d’ici à la fin de l'année, reprennent une partie des recommandations du rapport, en particulier celles visant à garantir la formation et l'expérience professionnelle des experts RGA, à renforcer leur indépendance, à mieux prendre en charge les sinistrés et à encadrer les délais selon le type d'expertise réalisé.

Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en lien avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer, assure une meilleure coordination nationale et interministérielle de la question, en fixant plusieurs priorités : mieux intégrer les expertises et les retours d'expériences de solutions de remédiation et de prévention du risque argileux ; enrichir la carte d'exposition avec les données issues de sondages géotechniques et mettre à jour, à échéance régulière, cette carte avec les données de sinistralité ; mieux informer les maires sur le risque de retrait gonflement des argiles, sur ses effets et sur leur responsabilité dans le cadre de la procédure Cat nat.

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux. Je vous remercie pour ces propos qui vont effectivement dans le sens du rapport, lequel vise à proposer des solutions au plus proche des sinistrés. Ces derniers, qui auront le statut de victimes, apprécieront le travail accompli et les avancées qui seront réalisées par le Gouvernement en la matière.