Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2023

CONTRAT DE SÉCURITÉ INTÉGRÉE À BORDEAUX
Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour exposer sa question, n°  458, relative au contrat de sécurité intégrée à Bordeaux.

Mme Alexandra Martin (Gironde). Année après année, la lutte contre la délinquance trône toujours au sommet des priorités des Français. En la matière, la ville de Bordeaux n'échappe pas à la règle : le magazine Challenges lui a récemment attribué la troisième place de son classement des villes françaises les plus touchées par la délinquance. Et pour cause : les violences physiques sur les personnes y ont augmenté de 15 % en 2022, et de 12 % cette année.

Pourtant, nous connaissons les solutions permettant de résorber cette délinquance. Tout d'abord, allouer davantage de moyens humains, budgétaires et matériels ; c'est ce que nous avons fait en programmant un budget de 15 milliards d'euros et la création de 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes d'ici à 2027. Ensuite, parce que l'État n'est pas seul dans sa mission de lutte contre la délinquance, le Président de la République a souhaité l'instauration de contrats de sécurité intégrée (CSI), qui engagent réciproquement l'État et les collectivités, au premier rang desquelles les communes, afin de rationaliser et de renforcer leur action conjointe. Ces CSI ont déjà permis à plus de soixante-dix communes de contracter avec l'État des engagements réciproques en faveur de la sécurité de leurs concitoyens.

À Bordeaux, depuis près de deux ans, les négociations avec la majorité municipale peinent à aboutir. Plusieurs fois, l'annonce de la signature du CSI a été reportée. Celui-ci permettrait pourtant de déployer des moyens supplémentaires et de renforcer la présence de policiers en ville, accélérant ainsi la réponse pénale. Les Bordelais ont droit à la sécurité, c'est une priorité. Madame la ministre déléguée, quand un CSI sera-t-il enfin signé à Bordeaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. La sécurité constitue l'une des priorités du Gouvernement, auquel le Parlement apporte son soutien. Ainsi, ce dernier a adopté la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 24 janvier 2023, dite Lopmi, qui prévoit l'affectation de moyens financiers exceptionnels au profit des forces de l'ordre.

En Gironde comme ailleurs, l'État se donne les moyens de mener le combat de la sécurité. La circonscription de police de Bordeaux dispose d'un effectif opérationnel de 851 gradés et gardiens de la paix, alors que cet effectif était de 839 à la fin de l'année 2020. Nous entendons poursuivre cet effort avec soixante-trois créations de postes d'ici à la fin du mois de mai 2024. L'effectif des unités départementales de la sécurité publique – dont l'essentiel de l'activité est centré sur l'agglomération bordelaise – est quant à lui passé de 232 gradés et gardiens de la paix fin 2016 à 361 aujourd'hui.

La ville bénéficie également du renfort quotidien d'une demi-compagnie républicaine de sécurité (CRS). La Gironde est l'un des premiers départements à bénéficier, depuis le 1er décembre, d'une nouvelle et unique direction interdépartementale de la police nationale, qui place désormais l'ensemble des forces de police du département sous un commandement unifié. L'État exerce donc pleinement ses responsabilités en matière régalienne : il agit et alloue des moyens concrets au service de la protection de nos concitoyens. Mais la politique de sécurité ne peut se concevoir sans une approche globale et partenariale ni sans partir des territoires, dans une logique de continuum de sécurité dans lequel les élus locaux ont un rôle majeur à jouer.

Depuis 2020, l'instauration progressive des CSI entre l'État et les métropoles traduit cette ambition et cette volonté d'action commune, sous la forme d'engagements réciproques. Hors zone de compétence de la préfecture de police, plus de soixante CSI ont déjà été signés et près d'une vingtaine sont en cours d'élaboration, dont celui de Bordeaux. Je ne vous le cache pas, madame la députée : les négociations ne sont pas simples et je ne peux, à ce jour, me prononcer sur une date de signature. Mais le ministre de l'intérieur est confiant : nous surmonterons les difficultés, car le maire de Bordeaux ne peut ignorer que c'est ensemble, en réunissant nos forces, que nous pourrons au mieux assurer la sécurité des Bordelaises et des Bordelais.