LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE DANS LES ALPES-MARITIMES

Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Masson, pour exposer sa question, n°  459, relative à la lutte contre l'immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes.

Mme Alexandra Masson. Depuis le 13 novembre 2015, date à laquelle les contrôles aux frontières ont été officiellement rétablis, les locaux de la police aux frontières (PAF) du pont Saint-Louis à Menton sont utilisés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, pour le contrôle et la rétention provisoire des migrants en situation irrégulière. Depuis le 1er janvier 2023, plus de 30 000 migrants clandestins ont été interpellés et refoulés à la frontière italienne des Alpes-Maritimes.

Alors que les effectifs de la PAF, de la gendarmerie, des CRS – compagnies républicaines de sécurité – et de l'opération Sentinelle procèdent actuellement à près de 300 interpellations par jour, ils ne disposent malheureusement pas de conditions de travail et de logement satisfaisantes. Lors de mes nombreuses et régulières visites dans les locaux de la PAF du pont Saint-Louis à Menton, j'ai constaté l'état de vétusté et le délabrement de ce bâtiment historique de la douane, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

Les forces de l'ordre et moi-même souhaitons connaître les projets du ministère de l'intérieur concernant ce bâtiment. Je vous rappelle l'urgence des travaux qui doivent y être effectués pour assurer la sécurité des forces de l'ordre et leur offrir des conditions de travail décentes. Le 15 novembre 2022, j'ai adressé un courrier à ce sujet au préfet des Alpes-Maritimes ; il est hélas resté sans réponse. Ce poste-frontière, capital dans le dispositif de lutte contre l'immigration clandestine, mérite pourtant mieux que l'abandon auquel il est laissé.

En juillet 2016, la mairie de Menton avait acheté à l'État l'autre poste-frontière de Menton, au pont Saint-Ludovic, situé en bord de mer, pensant le réhabiliter pour le transformer en musée. Toutefois, son maintien en point de passage autorisé du secteur de la frontière terrestre de Menton n'a jamais permis d'engager les travaux nécessaires. Le maire de Menton nous a indiqué qu'il a entamé des tractations avec la préfecture des Alpes-Maritimes pour un rachat du bâtiment par l'État. Ce rachat est-il bien envisagé par le ministère de l'intérieur, alors que les infrastructures du bâtiment sont dans un état déplorable et que des travaux urgents y sont également nécessaires ?

Enfin, alors que le dispositif de lutte contre l'immigration clandestine a été renforcé dans le Mentonnais, les effectifs de la PAF ne trouvent pas à s'y loger, en raison de la pénurie des offres de location de longue durée, qui y sont rares et chères.

Quelles mesures le ministre de l'intérieur compte-t-il prendre pour aider au maintien des effectifs de la border force déployée à grand renfort de communication par la Première ministre Élisabeth Borne au mois d'avril dernier ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Le ministre de l'intérieur m'a chargée de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre interrogation. Les conditions de travail des forces de l'ordre constituent une préoccupation majeure. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer en a fait une priorité. Je tiens à rendre hommage à la mobilisation exceptionnelle des forces de l'ordre dans les Alpes-Maritimes, où se posent de manière cruciale les questions relatives à la lutte contre l'immigration clandestine. Cette mobilisation, nous la devons à la force aux frontières mise en place dans le département le 1er juin dernier comme annoncé par la Première ministre, avant d'être étendue aux Hautes-Alpes en juillet pour faire face à la très forte montée de l'immigration clandestine.

Dans les Alpes-Maritimes, près de 30 000 non-admissions d'étrangers – 29 947 exactement – ont été prononcées de janvier à octobre, soit 10,2 % de plus qu'au cours de la même période en 2022. Cette très forte pression migratoire a bien sûr un impact sur les locaux de la police et, plus généralement, sur les conditions de travail des policiers, qui sont indéniablement dégradées.

Dans ce contexte, les locaux de la police aux frontières de Menton ne sont en effet ni suffisants ni adaptés. Des travaux ont été effectués au fil des années, mais ne sont plus suffisants. Afin de trouver une solution pérenne, la préfecture de la zone et les services de police ont élaboré cet été un véritable schéma directeur immobilier pluriannuel. Le site de pont Saint-Louis, poste-frontière autrefois partagé avec les douanes, n'est plus adapté, malgré les efforts consentis et les investissements successifs depuis 2015.

Dans l'attente d'un plus vaste chantier, des mesures ont été prises : depuis septembre, six modules ont été installés afin de pallier le manque d'espace, notamment pour l'accueil des migrants et le traitement des mineurs étrangers non accompagnés. Ces Algeco permettent d'améliorer quelque peu les conditions de travail des agents, même si c'est loin d'être suffisant. Deux constructions modulaires supplémentaires sont nécessaires, notamment pour créer de nouveaux bureaux. À terme, la réfection totale des locaux du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Menton est nécessaire.

Vous avez raison de soulever également la question du logement, particulièrement sensible dans votre département. La préfecture dispose d'un parc – limité cependant – de logements sociaux pour les fonctionnaires, dont ceux de la PAF. Il est vrai que cela ne suffit pas à répondre à la demande. Dans ce département comme ailleurs, nous allons intensifier notre action sociale et nous comptons sur le soutien des collectivités.

Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Masson.

Mme Alexandra Masson. J'entends votre réponse, madame la ministre déléguée, et je confirme que les forces de l'ordre font sur place un travail exceptionnel – M. Darmanin prend plaisir à le répéter, mais moi aussi. Raison de plus pour les respecter et garantir que leurs conditions de travail sont satisfaisantes, alors que leur quotidien est particulièrement difficile.

Lors de chacune de mes visites dans leurs locaux, les policiers aux frontières se plaignent, à juste titre, de leurs conditions de travail. Les Algeco que vous avez évoqués facilitent en effet l'accueil des migrants, mais ils n'améliorent pas leurs conditions de travail. Enfin, permettez-moi d'insister lourdement sur les conditions de travail particulièrement inacceptables dans le bâtiment du pont Saint-Ludovic ; j'aimerais entendre que vous y ferez le nécessaire.