Texte de la question
M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente du gaz français à l'Allemagne. On a appris, le 12 juillet 2022, dans le journal La Tribune, que le Gouvernement était prêt à livrer du gaz à l'Allemagne, au nom de d'une « solidarité européenne ». Puis, à la suite de la présentation du plan pour faire face à la baisse de l'approvisionnement en gaz russe, le ministère de la transition énergétique a confirmé que la France pourrait livrer du gaz à l'Allemagne. D'après l'Insee, dans la circonscription de M. le député, le Douaisis, c'est plus de 80 % des ménages qui utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. En 2019, près de 20 % de la population de la circonscription avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, alors que cette part était de 14 % en France métropolitaine la même année. Il lui demande de quelle manière le Gouvernement palliera le manque de gaz pour les Français à l'automne et à l'hiver.
Texte de la réponse
Le marché européen de l'énergie se fonde sur plusieurs grands principes : ce marché est solidaire, transfrontalier et interconnecté. Cela signifie donc que tous les Etats membres peuvent bénéficier de livraisons d'énergie si nécessaire au nom de cette solidarité. Nos autorités se tiennent par conséquent prêtes à livrer si nécessaire du gaz à l'Allemagne qui pourrait, à l'instar de plusieurs de nos partenaires européens, manquer de gaz pendant l'hiver. Le scénario d'une nouvelle instrumentalisation de notre approvisionnement énergétique, sont des scénarios crédibles que nous devons anticiper au mieux à l'échelle européenne. Toute tentative de nous désunir ne ferait que renforcer la position de la Russie, qui tente de remettre en question la solidarité sur laquelle l'Union européenne s'est construite. Les discussions sont encore en cours concernant le volume des livraisons envisagées et les conditions dans lesquelles celles-ci sont réalisables. Livrer du gaz au bénéfice de l'Allemagne ne conduirait en aucun cas à réduire ou à menacer l'accès de nos concitoyens au gaz ou à l'électricité. Les autorités françaises sont pleinement mobilisées et vigilantes pour concilier l'impératif de solidarité européenne et la nécessité de protéger les consommateurs français. Par ailleurs, nous multiplions les initiatives à l'échelle européenne et française pour anticiper au mieux l'hiver à venir et protéger nos concitoyens : le remplissage des stocks de gaz en France et au sein de l'Union européenne se poursuit, et un plan de réduction de la demande d'énergie sera prochainement présenté par le Gouvernement. Nos efforts ont notamment permis d'aboutir à des accords rapides sur ces questions sensibles à l'échelle de l'Union.