Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2023

HÔPITAUX EN HAUTE-MARNE
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bentz, pour exposer sa question, n°  461, relative aux hôpitaux en Haute-Marne.

M. Christophe Bentz. Pour la deuxième fois, j'interroge le Gouvernement dans le cadre des questions orales sans débat au sujet de la réorganisation hospitalière dans le centre et le sud de la Haute-Marne, où la situation est de plus en plus grave, urgente, et même criante. Je continuerai de le faire tant que vous refuserez d'écouter les acteurs locaux qui connaissent bien mieux que les agences régionales de santé (ARS) les besoins de santé dans ce bassin de vie.

Depuis ma question d'avril dernier, rien n'a bougé du côté de l'État, de l'ARS ou du ministère de la santé. Pourtant, en Haute-Marne, une manifestation historique, d'une ampleur inédite, s'est déroulée le 23 septembre dernier, rassemblant des centaines de soignants, de membres d'associations, d'élus locaux. Plus de 6 000 personnes ont défilé dans les rues de Langres. La désertification médicale, l'abandon de notre territoire, le recul constant des services publics inquiètent vivement les Haut-Marnais. Ils se demandent quel sera l'avenir de leurs hôpitaux et comment ils se soigneront demain. Pour résumer, ils sont inquiets pour leur vie.

Rappelons que l'ARS a pris arbitrairement, en décembre 2022, une décision déconnectée des réalités, sans que soient consultés les acteurs locaux. Le Gouvernement ne peut plus rester sourd aux attentes légitimes et urgentes des Haut-Marnais. Je le répète une énième fois : la Haute-Marne mérite un véritable projet médical de territoire. Ses habitants sont des contribuables qui travaillent et paient des impôts. Ils ont droit, en retour, à un service public de santé de proximité qui soit digne, et à une offre hospitalière à la hauteur des enjeux du territoire.

Si vous maintenez la décision abjecte de l'ARS et, partant, de votre gouvernement, la conséquence en sera dramatique : encore davantage de Haut-Marnais devront renoncer aux soins, au détriment de leur santé. Oui ou non, tirerez-vous les enseignements de l'énorme manifestation de septembre dernier qui s'est déroulée à Langres ? Comptez-vous écouter enfin les Haut-Marnais ?Quelles mesures allez-vous prendre pour répondre à leurs attentes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Face aux difficultés d'accès aux soins en Haute-Marne, un premier cycle de concertations s'est déroulé en 2021 – je ne peux donc pas vous laisser dire que l'ARS a pris sa décision seule. Il a permis la mobilisation, dans le cadre du Ségur de la santé, d'une enveloppe exceptionnelle de plus de 66 millions en investissements et en reprise de dette, selon un schéma de gradation des soins entre les centres hospitaliers de Langres, de Bourbonne-les-Bains et de Chaumont, ce dernier incluant une maternité de niveau 2.

Trois scénarios ont été proposés à la suite de cette concertation – j'insiste sur ce terme : la rénovation in situ, la construction d'un site unique et l'élaboration d'un projet médical et architectural alliant la gradation des soins et la construction des deux hôpitaux neufs, à Chaumont et à Langres. Cette dernière solution, incluant un projet médical ambitieux et la construction de deux établissements neufs, a été privilégiée, ce qui montre bien que, contrairement à ce que vous dites, nous n'abandonnons pas le territoire.

Le projet concurrent que vous évoquiez et qui reprenait l’idée, envisagée il y a quinze ans, de créer ex nihilo un site unique, ne permettait pas aux habitants de Langres d’accéder à une structure hospitalière ni ne garantissait la cohérence entre l’organisation de soins et les besoins du territoire. En quinze ans, la situation a évolué.

Par ailleurs, le projet retenu bénéficie de l’adhésion du groupement hospitalier de territoire (GHT) et des communautés hospitalières des établissements du sud de la Haute-Marne – à la concertation s'ajoute donc une approbation des professionnels. Il apparaît comme le plus sûr moyen de satisfaire la double ambition consistant à assurer un accès de proximité et gradué aux usagers, dans le cadre du projet médico-soignant partagé du GHT Côte-d'Or-Haute-Marne, tout en renforçant l'attractivité des établissements hospitaliers locaux pour les professionnels.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bentz.

M. Christophe Bentz. Je ne peux pas vous laisser dire que les territoires ont été réellement consultés, et ce pour une raison simple : le bassin de vie du centre et du sud de la Haute-Marne représente 115 000 habitants et pas moins de 300 maires. Parmi ces derniers, seuls trois ont été consultés. Reconnaissez tout de même que c'est un peu léger.

D'autre part, vous avez mentionné le projet médical de territoire alternatif, proposé par l'association Égalité santé. Or, contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit plus du même projet qu'il y a quinze ans.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Oui, je le sais bien !

M. Christophe Bentz. À l'époque, il prévoyait la mise en place d'un hôpital unique, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui puisque nous proposons, d'un côté, la création d'un plateau technique à Rolampont, la commune située au cœur du bassin de vie, et, de l'autre, une meilleure répartition des services de santé entre Chaumont et Langres. Ce n'est pas tout à fait pareil.