URGENCES DE L'HÔPITAL DE GASSIN

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour exposer sa question, n°  462, relative aux urgences de l'hôpital de Gassin.

M. Philippe Lottiaux. Après plusieurs autres hôpitaux varois, c'est désormais au tour de celui de Gassin, qui couvre notamment l'ensemble du golfe de Saint-Tropez, de subir la fermeture des urgences de nuit, pendant une période à ce jour indéterminée mais dont de nombreux habitants, élus et professionnels craignent qu'elle soit longue.

Cette fermeture, intervenue après la rentrée et alors que la situation a été particulièrement tendue cet été, est due avant tout à un manque de médecins urgentistes, malgré les efforts de la direction et des équipes en place pour tenter de maintenir un service de nuit. Elle crée évidemment de réels problèmes pour les habitants du golfe et fait peser des dangers sur les patients, d'autant plus que d'autres hôpitaux de l'est du Var connaissent aussi de grandes difficultés.

En outre, elle s'avère pénalisante pour les ambulanciers, déjà en nombre trop restreint dans le secteur – un problème dont j'ai saisi le Gouvernement dans le cadre d'une question écrite –, ainsi que pour les sapeurs-pompiers. Outre le coût qu'elle représente pour les Sdis, les services départementaux d’incendie et de secours, cette situation a un impact direct sur la disponibilité opérationnelle et la capacité de réaction des équipes de permanence, lesquelles voient leur durée d'intervention augmenter lorsqu'elles doivent faire de longs trajets pour transporter des blessés vers d'autres hôpitaux du département.

L'étude que l'agence régionale de santé (ARS) semble avoir lancée ne pourra conclure qu'à la nécessité de trouver de nouveaux médecins. Une solution est entrevue, paraît-il, uniquement pour cet été. Les patients ne sauraient pourtant attendre la réouverture d'un service de nuit et sa pérennisation pendant des mois, encore moins pendant des années. Les élus locaux, particulièrement préoccupés par cette situation, prennent des initiatives et ont proposé plusieurs mesures visant à résoudre ce problème, mais ils ne peuvent bien sûr agir seuls.

Au-delà des études, j'aimerais donc savoir quelles solutions peuvent être envisagées par le ministère – incitations, collaborations entre établissements ou autres pistes – pour remédier à cette situation particulièrement préoccupante. J'espère obtenir une réponse aussi concrète et opérationnelle que possible.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. La situation du service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Saint-Tropez fait l'objet d'une attention particulière des services de l'État. Nous mobilisons tous les acteurs du territoire dans une logique de coopération afin de faciliter l'accès aux soins.

La ligne de la Smur, la structure mobile d’urgence et de réanimation, est maintenue vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Nous renforçons le service d'accès aux soins (SAS) du Var, opérationnel depuis février 2023. Nous soutenons également la création de centres de soins non programmés, tel que celui qui a été implanté à l'hôpital de Gassin pendant la période estivale, du 1er juin au 30 septembre. D'autre part, la permanence des soins ambulatoires a été renforcée et sécurisée, grâce notamment au concours de la CPTS – communauté professionnelle territoriale de santé – du Golfe.

Poursuivant cette logique de coopération, nous avons développé et soutenu la solidarité des autres établissements du Var, notamment en accordant aux praticiens une prime de solidarité territoriale majorée lors des périodes de forte activité.

En outre, le groupement hospitalier du Var a lancé un audit des services d'urgences du département afin de poser un diagnostic concernant leur fonctionnement et de travailler avec les urgentistes sur les adaptations et évolutions nécessaires. Soutenue et financée par le ministère de la santé et de la prévention, cette démarche doit aboutir à des propositions globales, à l'échelle du département, pour sécuriser la réponse en matière d'urgences hospitalières sur l'ensemble du territoire. Lancée mi-octobre, la mission doit rendre ses propositions début 2024. Nous suivons attentivement ses travaux et accompagnons les évolutions dans ce domaine.

Nous agissons enfin pour renforcer l'offre de transport sanitaire. En lien avec l'ARS, nous avons procédé à une analyse exhaustive de l'activité de transport, secteur par secteur. Ces travaux se concluront début 2024 par une évolution du quota départemental et un renforcement du dispositif de garde ambulancière. Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Lottiaux.

M. Philippe Lottiaux. Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Je ne nie pas que des mesures soient prises. Cependant, est-il envisageable de garantir, à court terme, une réouverture du service des urgences de nuit, ainsi qu'un suivi ? Tel était le cœur de ma question.