16ème législature

Question N° 464
de M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés - Mayenne )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > drogue

Titre > Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Laval

Question publiée au JO le : 05/12/2023
Réponse publiée au JO le : 13/12/2023 page : 11253

Texte de la question

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement alarmant du trafic de stupéfiants en Mayenne. Le 18 novembre 2023, une balle perdue suite à un échange de coups de feu a fait un blessé sérieux dans le quartier des Fourches, à Laval. Cet événement intervient dans un contexte de recrudescence au niveau national des violences et réglements de compte liés au trafic de stupéfiants. Il est le symptôme d'une situation qui se dégrade sur le territoire mayennais et exacerbe les inquiétudes et le sentiment d'insécurité de la population. Sur le territoire de la commune de Laval, les mises en cause pour trafic de stupéfiants restent pour le moment stables d'une année sur l'autre, mais celles pour usage de stupéfiants ont doublé entre 2020 et 2022, passant de 178 à 352 faits constatés. Cette dynamique, qui fait craindre une croissance mécanique des violences liées à la multiplication des fournisseurs, pose la question des moyens déployés par l'État pour traiter le problème à la racine, c’est-à-dire par l'arrestation des trafiquants. Plusieurs opérations de police d'envergure ont été menées dans ce cadre à Laval ces derniers mois. La mairie de Laval a par ailleurs annoncé l'installation de caméras de sécurité dans le quartier des Fourches. La commune a pris sa part contre le trafic de stupéfiants sur son territoire, mais la situation ne peut s'améliorer durablement qu'avec un concours renforcé de l'État, qui doit déployer des moyens adaptés et appuyer matériellement les collectivités concernées. M. le député et le maire de Laval ont interpellé le Gouvernement en ce sens, par courrier en date du 1er juin 2023, et sollicité 8 effectifs CEA de police nationale supplémentaires. La ville de Laval s'est par ailleurs portée volontaire, en septembre 2023, pour faire partie des territoires testant une nouvelle unité d'investigation nationale contre le trafic de stupéfiants dont la création a été annoncée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre la croissance du trafic de stupéfiants en Mayenne et plus particulièrement à Laval, notamment en matière de renforcement des moyens et des effectifs de police sur place.

Texte de la réponse

TRAFIC DE STUPÉFIANTS À LAVAL


Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Garot, pour exposer sa question, n°  464, relative au trafic de stupéfiants à Laval.

M. Guillaume Garot. Je souhaite interroger le Gouvernement sur le développement à bien des égards inquiétant du trafic de stupéfiants, en particulier dans les départements ruraux, notamment à Laval en Mayenne. En effet, ce trafic a des conséquences directes sur la tranquillité des citoyens, chacun le comprend bien. Le 18 novembre, à Laval, dans le quartier des Fourches, une personne a été blessée.

Sur le territoire lavallois, les mises en cause pour trafic de stupéfiants restent – pour l'instant – stables d'une année sur l'autre, mais les mises en cause pour usage de stupéfiants ont doublé entre 2020 et 2022. On est passé de 178 à 352 faits constatés.

Cette dynamique pose, hélas, la question des moyens qui sont déployés pour lutter contre ces trafics. Bien entendu, le problème se résoudra par l'arrestation des trafiquants. Des opérations de police d'envergure ont été conduites à l'échelle de la ville de Laval. Je veux souligner que la ville de Laval elle-même s'engage fortement en annonçant le déploiement de caméras de vidéoprotection, notamment dans le quartier des Fourches.

Néanmoins, nous savons que la situation ne pourra durablement s'améliorer que si nous déployons des moyens adaptés, en particulier des moyens humains, à savoir des effectifs de police supplémentaires. Avec le maire de Laval, nous avons alerté le ministre de l'intérieur dans un courrier du 1er juin, en lui demandant huit effectifs CEA – corps d'encadrement et d'application – supplémentaires. Nous n'avons pas obtenu de réponse de sa part.

Tous les habitants de France ont droit à la sécurité, peu importe le lieu où ils habitent. Je le dis de façon solennelle, nous devons agir maintenant pour éviter que les villes moyennes ne basculent dans une situation qu’elles ne pourraient plus maîtriser. Madame la ministre déléguée, quelles sont les réponses que vous pouvez nous apporter ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer m'a chargé de vous transmettre les éléments suivants : la tendance à la hausse des trafics et usages de stupéfiants, manifeste au niveau national, n'épargne pas le département de la Mayenne, notamment Laval et les communes voisines, sans se cantonner aux zones urbaines. Cette aggravation se ressent sur toute la zone limitrophe, placée sous le ressort de la gendarmerie nationale.

Pour lutter contre ce fléau, la gendarmerie fixe annuellement, avec le parquet de Laval, des objectifs opérationnels prioritaires et coordonne son action avec l'ensemble des partenaires locaux, dont la police – dans sa zone de compétence départementale – et les douanes.

Au sein du groupement de gendarmerie départementale (GGD), un comité de suivi – composé de l'officier adjoint de police judiciaire et de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, en lien avec les unités de recherche et les communautés de brigades – permet d'améliorer cette coordination. Le partage permanent d'informations avec les GGD d'Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire et de la Sarthe est essentiel pour lutter contre l'importation de produits en Mayenne.

Les axes d'effort comportent un volet préventif à destination des potentiels consommateurs pour éviter la circulation des produits, l'appropriation de l'espace public et les conduites addictives : partenariats avec l'éducation nationale, les entreprises, les associations locales et les élus ; présence accrue de forces de l'ordre sur la voie publique.

La gendarmerie nationale peut également compter sur la mobilisation des réseaux d'informateurs de la police judiciaire, comme sur l'action combinée des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, des brigades de recherche et du groupe local de contrôle des flux. Trois personnes et un vivier de réservistes seront affectés à cette unité dédiée aux flux délinquants de tous types, dont ceux de stupéfiants.

La lutte contre les bandes organisées s'effectue avec le concours du groupe interministériel de recherche de Nantes et de la section de recherche d'Angers, qui aident les unités du GGD à traiter les dossiers les plus importants et à confisquer les avoirs criminels.

Sont enfin visés les rassemblements musicaux interdits qui favorisent la concentration et, potentiellement, la consommation de produits prohibés. La lutte passe aussi par le contrôle des flux, sous la forme d'opérations coordonnées, mensuellement, au niveau du GGD, de la région ou de la zone concernée.

Soyez assurés, mesdames et messieurs les députés, que nous mettons tout en œuvre pour garantir, partout sur le territoire, la sécurité de nos concitoyens.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Je rejoins le Gouvernement lorsqu'il affirme que l'ensemble de la chaîne pénale – prévention, dissuasion, sanction – doit être mobilisée. Nous sommes tous d'accord. De même, nous nous accordons tous à dire qu'il y a d'un côté les trafiquants et de l'autre les consommateurs de stupéfiants. Cependant, je vous ai interrogée à propos des effectifs de police. Quand bien même la chaîne pénale serait mobilisée de façon optimale sur le terrain, comment être efficace lorsque les effectifs manquent ? Telle était ma question. Malheureusement, nous n'avons pas plus de réponse ce matin que lors de notre précédente question au ministère de l'intérieur.