Question de : M. Stéphane Viry (Grand Est - Les Républicains)

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par la filière textile quant aux assurances multirisques industriels. En effet, ce secteur, mais comme d'autres, à l'instar des entreprises de la filière du bois, fait face à une pénurie de compagnies d'assurance acceptant d'assurer leurs risques d'exploitation (bâtiments, matériels, stocks, pertes d'exploitation...). Cette situation n'est pas une nouveauté dans la mesure où plusieurs questions écrites, sous les dernières législatures, traitaient déjà de cet enjeu. Du désintérêt de nombreuses compagnies d'assurance françaises à assurer ces activités, les entrepreneurs doivent se tourner vers des compagnies européennes, avec une double problématique : une rareté de l'offre et par conséquent des prix très élevés du fait de cette situation oligopolistique, et des entreprises d'assurances étrangères ne restant que peu de temps à opérer sur le marché français, posant ainsi une grande précarité d'offre. Cette situation, connue depuis des années, n'est plus tenable et pose ou peut poser de grandes difficultés à des entreprises des territoires. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de pallier les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du textile, du tissage, de l'ennoblissement, du recyclage, du bois, ... dans le cadre de leur souscription à une assurance « multirisques ».

Réponse publiée le 4 juillet 2023

Dans le cadre de l'objectif de réindustrialisation de notre pays, le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que chaque industrie soit en capacité de souscrire une police d'assurance pour couvrir les risques de son activité, et ce à un prix raisonnable. Le Gouvernement a pris note de l'alerte de carences assurantielles sur les multirisques industriels de la filière textile. Le sujet a été signalé à France Assureurs, fédération qui rassemble la quasi-totalité des entreprises d'assurance et nous suivrons le sujet avec la plus grande attention. Par ailleurs, nous avons pris contact avec l'Union des Industries Textiles avec qui des échanges sont en cours afin de pouvoir soutenir ce secteur, déjà fragilisé par la crise énergétique. Le Gouvernement reste à l'écoute des entreprises et sera attentif à ce que les problèmes qui pourront être identifiés dans le cadre de ces discussions soient résolus.