Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2023

DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE

Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Ott.

M. Hubert Ott. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler l'autorisation donnée par le préfet du Haut-Rhin de poursuivre les travaux de confinement des déchets de Stocamine entreposés depuis plus de vingt ans dans les galeries d'anciennes mines. Cette décision du tribunal intervient après les nombreuses requêtes des associations, ainsi que celles des élus de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle décision judiciaire, conforme aux précédentes, nous rappelle la gravité du dossier et le degré élevé de responsabilité de ceux qui ont enfoui sous la nappe phréatique d'Alsace, la plus grande d'Europe, des déchets toxiques qui menacent notre ressource en eau.

La particularité de ce dossier réside dans notre incapacité à garantir l'absence de pollution en cas de confinement définitif des déchets. La complexité du gruyère minier hérité de l'exploitation de la potasse, associée au caractère sismique de la région, rend quasi impossible l'élaboration de scénarios prédictifs. Si on ajoute à la toxicité complexe des déchets leur effet cocktail en cas de contact avec les eaux, il est impossible aujourd'hui d'écarter le risque d'une pollution grave. Une seule chose est certaine, et prévue d'ailleurs par l'ensemble des études : l'ennoyage des galeries et, du même coup, la mise en contact des déchets et de l'eau infiltrée depuis la surface.

La parole de l'État est en jeu, car il s'était engagé sur la réversibilité de ce stockage souterrain. Il faut en finir avec l'immobilisme dans lequel s'est réfugiée l'administration. Tous les ministres successifs se sont prononcés en faveur du confinement et ont renoncé au déstockage. Mais tous ont été désavoués par la justice. Monsieur le ministre, il est urgent de déstocker ! Après la nouvelle décision du tribunal, répondrez-vous à l'attente unanime d'un déstockage de ces déchets dangereux ? La population alsacienne mérite plus que jamais d'être entendue. Son avenir est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Mathilde Panot. Il a raison !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Aurélien Pradié. Et de la modestie !

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il existe bien des dossiers complexes, mais celui-là l'est tout particulièrement.

Mme Sandra Regol. Il faut déstocker, ce n'est pas complexe !

M. Christophe Béchu, ministre . Il remonte en effet à 1999 et à la fin de l'exploitation d'une mine de fer, choisie pour enfouir des centaines de milliers de tonnes de déchets. Après que 50 000 tonnes eurent bel et bien été enfouies dans cette mine, un incendie a interrompu le processus en 2002. Vous l'avez dit, avant même l'incendie, au moment où Stocamine, cette « mine au service de l'environnement », a été lancée, les documents de présentation du projet expliquaient que le processus pourrait être réversible, sans exclure toutefois le maintien définitif du projet. C'est Ségolène Royal, alors ministre de l'écologie, qui, en 2014, a décidé l'extraction des déchets les plus solubles et les plus susceptibles de pénétrer la nappe phréatique, notamment ceux qui contenaient du mercure, ainsi que le confinement des autres déchets. Ce confinement a été confirmé depuis lors, en particulier parce que les parois de la mine se referment sur elles-mêmes progressivement. Pour éviter les contaminations que vous avez décrites, il faut calfeutrer, boucher et confiner la mine.

Mme Sandra Regol. C'est l'inverse !

M. Christophe Béchu, ministre . Nous savons que ce phénomène de convergence sera achevé en 2027. La question est donc de savoir si d'autres déstockages seront possibles d'ici là. Avant même la récente décision de justice, j'ai demandé à mes services de tirer la situation au clair. Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) se rendra sur le site dans quelques jours et je vous recevrai début février avec les élus alsaciens pour faire le point. Je tiens cependant à être clair : le confinement est inéluctable.

Mme Sandra Regol. C'est faux !

M. Christophe Béchu, ministre . Il n'existe pas d'autre solution. Affirmer qu'un déstockage total est possible serait mentir aux gens.