16ème législature

Question N° 470
de M. Frank Giletti (Rassemblement National - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Quelles mesures urgentes face au problème de sous-effectif dans l'enseignement

Question publiée au JO le : 02/08/2022 page : 3617
Réponse publiée au JO le : 11/10/2022 page : 4576

Texte de la question

M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise de recrutement et ses conséquences sur la qualité de l'enseignement scolaire français. L'école publique fait en effet face à une crise sans précédent. Le personnel manque cruellement : 10 600 postes restent à pourvoir dans l'enseignement primaire et 13 690 postes dans l'enseignement secondaire. Ce manque aboutira sans surprise à un abandon des élèves et, par extension, à une baisse de leur niveau. De plus, certaines matières sont davantage touchées que d'autres, on pense notamment aux mathématiques, où seulement 816 candidats sont admissibles au CAPES de mathématiques alors que 1 035 postes sont à pourvoir, c'est deux fois moins que l'an dernier. Il faut de toute urgence revaloriser le salaire des enseignants, aujourd'hui en moyenne un enseignant gagne 1,1 fois le SMIC soit 1 450 euros en début de carrière contre 3 fois le SMIC il y a 40 ans. Depuis les 20 dernières années les enseignants français ont perdu 20 % de leur pouvoir d'achat, ce qui est inadmissible. Mais le salaire n'est pas le seul problème, il faut aussi mettre en place de meilleures formations pour les enseignants qui s'estiment en grande partie démunis, leur offrir de meilleures conditions de travail, les enseignants ne peuvent en effet pas s'épanouir et travailler efficacement dans des locaux vétustes et inadaptés. et enfin, il faut leur octroyer de meilleurs aménagements sociaux pour leur permettre de concilier vie professionnelle et vie privée. Dans le Var, le problème de fermetures des classes devient préoccupant avec 16 fermetures de classes annoncées dont une sur la commune de Camps-la-Source. Les parents d'élèves s'insurgent de voir des classes remplies de plus de trente élèves à Rocbaron et à Garéoult notamment. Le département fait face à un cruel manque d'enseignant, estimé à environ 200 postes, mais fait aussi face à un manque d'enseignants spécialisés (RASED) ou, au lieu d'une augmentation des effectifs, il y a une baisse. Les manifestations de parents d'élèves se multiplient, il est intolérable de laisser la situation se détériorer de la sorte. Dans certaines classes, quatre professeurs différents se relayent au cours de la même année, mettant les élèves dans une situation extrêmement délicate d'adaptation constante à un nouvel enseignant au lieux de se concentrer sur l'enseignement. L'accompagnement personnalisé en pâtit aussi. Il lui demande quelles seront ses mesures urgentes pour pallier au problème de sous-effectif au sein de l'enseignement national à l'aube de la rentrée 2022 et plus particulièrement pour les classes de Camps-la-source, Garéoult et Rocbaron dans le Var.

Texte de la réponse

En 2022 avec 57 Mds€, soit une augmentation d'1,6 Md€ sur le périmètre de l'enseignement scolaire, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reste le premier budget de l'État et les emplois y sont globalement stabilisés. À la rentrée 2022, la maîtrise des savoirs fondamentaux – la lecture, l'écriture, les mathématiques – qui conditionne la réussite scolaire, constitue ainsi l'objectif prioritaire de nos politiques de réduction des inégalités. Les efforts en faveur de l'école primaire se poursuivront donc par la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Ainsi, plus de 2 000 moyens d'enseignement supplémentaires sont venus, en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves, améliorer les conditions d'enseignement. Ces moyens d'enseignement supplémentaires permettent de conforter la priorité donnée à l'école primaire avec la limitation des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 à 24 élèves sur tous les territoires, la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, engagé depuis la rentrée 2020 et le renforcement des décharges de directeurs d'école. Ces moyens viennent s'ajouter aux 14 380 emplois déjà créés depuis la rentrée 2017, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public entre 2017 et 2021. Ces créations de postes d'enseignants ont favorisé une nette progression des taux d'encadrement des élèves. Ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) a continué à s'améliorer pour passer à 21,8 à la rentrée 2021 au niveau national et le nombre de professeurs pour cent élèves (P/E) qui était de 5,84 à la rentrée 2021 sera conforté à la rentrée 2022 avec un P/E prévisionnel de 5,94. Concernant le département du Var, le E/C était de 23,2 à la rentrée 2021, en amélioration par rapport à la rentrée 2020 où il était de 23,4. Ce taux d'encadrement a progressé sur toutes les zones de territoire du département que ce soit dans le rural, en éducation prioritaire ou dans les territoires intermédiaires auxquels appartiennent les communes de Camps-la-Source, Garéoult et Rocbaron. Le P/E a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,23 à la rentrée 2017 à 5,43 à la rentrée 2021. Pour la rentrée scolaire 2022, avec 59 emplois créés et une baisse prévue de 170 élèves, le taux d'encadrement du Var devrait encore progresser pour atteindre 5,51 postes pour 100 élèves. Pour cette rentrée 2022, 40 ouvertures et 16 fermetures de classes ont été actées dans le département aboutissant à un solde positif de 24 créations. Aucune fermeture de classe n'a été annoncée ou prononcée sur les communes de Camps-la-Source, Rocbaron et Garéoult. Cette dernière commune a bénéficié d'une création de classe dans l'école élémentaire à la rentrée 2022. Par ailleurs, des recrutements de contractuels ont été opérés au fur et à mesure des besoins recensés durant l'année scolaire 2021-2022. Ces recrutements ont permis de faire face aux nombreuses absences liées à la situation sanitaire. La continuité du service public d'enseignement a ainsi pu être maintenue en lien étroit avec les inspecteurs de circonscriptions présents sur le terrain et notamment dans la circonscription de Garéoult. Pour la rentrée scolaire 2022, les lauréats du concours inscrits sur liste complémentaire ont été recrutés. De même, un vivier d'enseignants contractuels a été constitué dont 50 d'entre eux recrutés dès juillet pour assurer la continuité pédagogique auprès de tous les élèves du département.