Question de : M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le produit de la taxe portant sur les billets de bateau ou les péages de certains ponts conduisant à des espaces naturels insulaires. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement instaura une taxe faisant contribuer les passagers du transport maritime embarquant à destination d'un espace protégé. Elle vise à financer la préservation de ces espaces. Depuis l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021, elle est régie par les articles L. 423-47 et suivants du code des impositions sur les biens et services et par l'article L. 321-12 du code de l'environnement. M. le député sollicite une évaluation du produit de cette taxe depuis sa mise en application. Par ailleurs, l'article L. 321-11 du code de l'environnement prévoit la possibilité pour les départements d'instaurer sous conditions un droit de passage dû par les passagers de chaque véhicule terrestre à moteur empruntant un ouvrage reliant une île au continent. Les sommes collectées sont notamment destinées au financement de mesures de protection et de gestion des espaces naturels insulaires par les départements et les communes. Il souhaiterait avoir une évaluation du produit de ces taxes depuis leur mise en place.