Réponse publiée le 28 février 2023

La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Dans le contexte de la crise sanitaire, des efforts inédits ont été faits pour créer et maintenir un nombre historiquement haut de places d'hébergement. Plus de 40 000 places d'hébergement ont ainsi été créées depuis 2020, portant le parc total à 200 000 places. Le Gouvernement a annoncé en mai 2021 le maintien de ce parc à un niveau historiquement haut, mettant par conséquent fin à la « gestion au thermomètre ». Cette stratégie du maintien permet à la fois de faciliter la gestion des épisodes de froid, et d'éviter les ruptures de parcours à la sortie de l'hiver. Il s'agit de soutenir les personnes sans abri tout au long de l'année, tout en conservant des mesures spécifiques pendant les périodes de grand froid. En cas d'épisode climatique sévère, les préfets de département peuvent en complément mobiliser des places temporaires dites « Grand Froid » pour répondre aux situations d'urgence. Il s'agit de places de mise à l'abri mobilisées temporairement, en cas d'épisodes climatiques sévères (au sein de gymnases, écoles, ou salles municipales, par exemple). Les préfets peuvent également renforcer les dispositifs de veille sociale (renforcement des équipes de maraudes, extension des horaires des accueils de jour, etc.). Ce renforcement permet de repérer les personnes qui n'ont pas recours au 115 et se situent en dehors des circuits classiques de l'accompagnement social et de l'hébergement. En complément de ces mesures, le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a déclenché un plan d'urgence et a demandé à l'ensemble des préfets d'être extrêmement vigilants à ces situations. Il a également demandé aux préfets de département et de région de mettre en place des cellules dédiées d'identification et de traitement des situations au niveau territorial, en associant toutes les parties prenantes. Ces cellules permettront d'améliorer le repérage et l'évaluation des situations particulières, et de garantir une prise en charge prioritaire des familles avec enfants dans l'orientation vers des solutions logement dès que cela est possible, ou d'hébergement à défaut. Le Ministre de la Ville et du Logement et la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement réunissent très régulièrement les fédérations associatives pour faire le point sur les situations individuelles et trouver des solutions. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les associations face à la flambée des coûts de l'énergie. Pour toutes les structures hébergeant directement des personnes, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire spécifique pour l'habitat collectif. Caractérisés par des prestations qui relèvent d'un accompagnement social de qualité, les CHRS sont au cœur du parc d'hébergement. De cette manière, les CHRS replacent le parc d'hébergement au sein de la politique du Logement d'abord. Ils confirment sa vocation première de faciliter l'accès au logement. La place des CHRS au sein du parc d'hébergement a donc vocation à s'accentuer dans les années à venir. La transformation du parc d'hébergement prévue pour la période 2022-2024 sera notamment mise en œuvre par la constitution de places de CHRS, qui remplacent des places moins qualitatives (CHU, nuitées hôtelières). La signature obligatoire de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) entre l'État et les gestionnaires de CHRS, prévue par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), se poursuit. L'objectif est de favoriser la transformation de l'offre en fonction des besoins et d'améliorer la régulation des dépenses. Une réforme de la tarification des CHRS est en cours, qui vise le triple objectif de : construire un nouveau modèle tarifaire plus juste, valorisant la qualité et l'adéquation aux besoins de l'accompagnement social délivré ; renforcer et simplifier le pilotage stratégique du parc, notamment dans le cadre des négociations budgétaires ; donner des marges de manœuvre aux gestionnaires pour favoriser des projets ambitieux et pérenne dans la logique du Logement d'Abord. La revalorisation salariale du 18 février 2022 a permis une augmentation de la rémunération de plus de 27 500 ETP du secteur de l'hébergement et du logement en contact direct au moins la moitié de leur temps avec des usagers de 183€ nets mensuels. De fait, les professionnels des SIAO, chargés de l'orientation des publics, et l'ensemble des administratifs et techniques n'ont pas été éligibles à la revalorisation salariale. Cela ne remet pas en cause la place centrale qu'occupent les SIAO dans la régulation du dispositif d'hébergement et du logement adapté et un élément central de la politique publique de l'Etat en matière de lutte contre le sans-abrisme. Dans la continuité du déploiement du Logement d'abord, le gouvernement a effectivement réaffirmé par l'instruction du 31 mars 2022 une ambition forte pour les SIAO, acteurs « clés de voûte » du Service public de la rue au logement, à l'interface entre les acteurs du secteur social et ceux du logement, mais également avec le souhait de développer le lien avec d'autres partenaires essentiels à la construction des parcours d'accompagnement des personnes sans domicile. A ce titre, une réflexion plus large est en cours pour s'assurer de l'adéquation des moyens mis à la disposition des SIAO, tant dans les effectifs que dans la rémunération des équipes et proposer une réponse adaptée à la situation des SIAO et notamment des écoutants 115. Par ailleurs, l'ensemble du secteur AHI, et plus généralement le monde du travail social, traverse une crise sans précédent et préoccupante. Des travaux se tiennent au niveau interministériel pour renforcer l'attractivité de ces métiers, mais aussi des autres fonctions au sein de ses associations indispensables à leur bon fonctionnement (cadres, agents polyvalents, équipes techniques et administratives). Le succès du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord, la mobilisation exceptionnelle de moyens publics et les évolutions structurantes qui l'ont accompagnée ont permis de baisser le niveau d'interpellation de la part des associations, même si des inquiétudes et des revendications persistent face aux situations critiques et urgentes qui existent toujours. Les résultats obtenus en matière de lutte contre le sans-abrisme sont également l'aboutissement d'un dialogue constant avec les fédérations associatives.